Prestations de services d'insertion — activité support: entretien des sentiers de randonnée PR et VTT — lots 1 et 2

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien des espaces verts et le maintien en propreté des sentiers de randonnée PR et VTT sur les secteurs «Arguenon» et «Penthièvre».
Conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application du 2 du I de l'article 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cet avis de marché est publié conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin — BP 90456
Commune postale: Lamballe Armor
Code postal: 22404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296505937 📞
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion — activité support: entretien des sentiers de randonnée PR et VTT — lots 1 et 2”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien des espaces verts et le maintien en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sentiers PR secteur «Penthièvre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: Sentiers PR secteur «Penthièvre» Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum de 10 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sentiers VTT secteur «Arguenon»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: sentiers VTT secteur «Arguenon» Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum de 35 000,00 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 039-088232 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lamballe-Armor

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien des espaces verts et le maintien en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien des espaces verts et le maintien en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 10 000,00 EUR HT maximum.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien des espaces verts et le maintien en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 35 000,00 EUR HT maximum.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19GP039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sentiers PR secteur «Penthièvre»
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Penthièvre Actions
Adresse postale: 44 rue de Dinard
Commune postale: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 725 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19GP040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sentiers PR secteur «Arguenon»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 150 💰
Source: OJS 2019/S 084-201496 (2019-04-25)