Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour le GHT du Limousin
AOO012019GHTASSURANCES”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement hospitalier de territoire du Limousin.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes y compris accidents corporels pour les CH de Cornil et de Saint-Junien” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes y compris accidents corporels pour les CH de Cornil et de Saint-Junien.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Junien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Junien.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobile et risques annexes pour les CH de Cornil, Saint-Junien et le CHU de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes pour les CH de Cornil, Saint-Junien et le CHU de Limoges (avec prise d'effet différée au 1.4.2020 pour le CHU de Limoges).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le CH de Cornil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour le CH de Cornil.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le CHU de Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour le CHU de Limoges.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Vaury.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le CH d'Ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour le CH d'Ussel.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le CH de Bort-les-Orgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour le CH de Bort-les-Orgues.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin (HIHL).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance cyber-risques pour le CH de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin.” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurance cyber-risques pour le CH de Saint-Junien et l'Hôpital intercommunal du Haut Limousin (HIHL).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: toutes les conditions de participation sont énoncées au DCE.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle...”
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1 janvier. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base et seules les variantes exigées par le pouvoir adjudicateur sont admises. Ces variantes sont définies dans l'annexe financière à l'acte d'engagement pour les lots concernés. Les candidat devront obligatoirement répondre à ces variantes en sus de l'offre de base, dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les précisions concernant l'introduction des recours sont indiquées au DCE.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 193-469076 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire du Limousin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742234.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique pour les CH de Cornil, de Saint-Junien et l'hôpital intercommunal du Haut Limousin”
Titre:
“Assurance cyber-risques pour le CH de Saint-Junien et l'hôpital intercommunal du Haut Limousin”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes y compris accidents corporels pour les établissements suivants: CH de Cornil et CH de Saint-Junien”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.yvelin.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Am Trust International
Adresse postale: Espace 84, 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.amtrust.fr🌏
Nom: Tokio Marine
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75441
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tokiomarine.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201022.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CH de Saint-Junien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14819.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Flotte automobile et risques annexes pour les établissements suivants: CH de Cornil — CH de Saint-Junien et CHU de Limoges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
URL: http://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95010.31 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.033
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations statutaires pour le CH de Cornil
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50349.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.034
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations statutaires pour le CHU de Limoges
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266287.97 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 206.1.10.35
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations statutaires pour le CH de Saint-Vaury
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bruges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47631.40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.036
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations statutaires pour le CH d'Ussel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39904.81 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.037
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations statutaires pour le CH de Bort-les-Orgues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20442.53 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.1.038
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Protection juridique pour les établissements suivants: CH Cornil — CH Saint-Junien et HIHL” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon Cedex 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6765.93 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Assurance cyber-risques pour les établissements suivants: CH Saint-Junien et HIHL” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les offres ont été notées et jugées sur les critères suivants:
— prix 40 %,
— valeur technique 60 %.
La valeur technique de l'offre a été appréciée au...”
Les offres ont été notées et jugées sur les critères suivants:
— prix 40 %,
— valeur technique 60 %.
La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous sur une note totale de 100 points:
— sous-critère nº 1: respect des clauses du CCTP (0 à 20),
— sous-critère nº 2: montants des garanties (0 à 20),
— sous-critère nº 3: exclusions formulées au titre des réserves (0 à 20),
— sous-critère nº 4: modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres.
Ces éléments devaient également être développés dans le mémoire technique du candidat (0 à 40).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031504 (2020-01-15)