Prestations de service de transports en commun

Ville de Sens

L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun.
Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du CCAS de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes (mini annuel: 100 000 EUR HT/maxi annuel: 400 000 EUR HT),
— lot nº 2: prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens (mini annuel: 10 000 EUR HT/maxi annuel: 60 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Taxis Victor Hugo

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: S19003
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun. Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du CCAS de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement. L'accord-cadre est composé de 2 lots: — lot nº 1: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes (mini annuel: 100 000 EUR HT/maxi annuel: 400 000 EUR HT), — lot nº 2: prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens (mini annuel: 10 000 EUR HT/maxi annuel: 60 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098257
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les Bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement. L'accord-cadre prend effet à compter de à la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois du 1 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Les prestations transports pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais concernant son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre ne commenceront qu'à compter du 1.7.2019. Les prestations de transport pour les cantines de Fontaine la Gaillarde ne débuteront qu'à compter du 1.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun.

L'accord-cadre est composé de 2 lots:

— lot nº 1: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes (mini annuel: 100 000 EUR HT/maxi annuel: 400 000 EUR HT),

— lot nº 2: prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens (mini annuel: 10 000 EUR HT/maxi annuel: 60 000 EUR HT).

Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de prestations de services de transports en commun d'enfants et d'adultes pour les communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les Bordes.

Les transports s'effectuent sur une amplitude horaire d'une journée.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de à la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019.

Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois du 1

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation la collectivité s'autorise à passer des avenants.

Intitulé du lot: Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution de service de transports quotidiens de personnes valides avec un véhicule 9 places. La prestation est destinée à accompagner les personnes âgées de leurs domiciles vers des lieux déterminés établis selon un planning hebdomadaire.

Ce lot concerne également le transport occasionnel des personnes âgées vers des lieux de manifestations organisées par le CCAS de Sens. Ces transports ne relèvent pas des déplacements personnels ou médicaux.

Le prestataire s'engage également à effectuer les transports le week-end et jours fériés, le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,

— présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de à la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019.

Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois du 1

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Les prestations transports pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais concernant son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre ne commenceront qu'à compter du 1.7.2019.

Les prestations de transport pour les cantines de Fontaine la Gaillarde ne débuteront qu'à compter du 1.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 043-098257 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de transports en commun.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313759
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098257
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour le lot nº 2 — prestations de transports en commun de personnes âgées pour le compte du CCAS de la ville de Sens: montant du devis-juge hebdomadaire pour les tournées quotidiennes de 725,09 EUR (TTC) et d'un montant du devis juge annuel pour les transports à la demande de 510,33 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes.
Description des options: Dans le cadre de ce marché la collectivité s'autorise à passer des avenants.
Brève description:

Prestations de transports en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemetal
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Taxis Victor Hugo
Adresse postale: 19 boulevard du Pont Neuf
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2019/S 128-313759 (2019-07-02)

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