Prestations de service de transports en commun

Ville de Sens

L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun.
Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du CCAS de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes (mini annuel: 100 000 EUR HT/maxi annuel: 400 000 EUR HT),
— lot nº 2: prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens (mini annuel: 10 000 EUR HT/maxi annuel: 60 000 EUR HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386956829 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.ville-sens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Commune postale: Sens

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transports en commun S19003
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun. Le marché est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de prestations de services de transports en commun d'enfants et d'adultes pour les communes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de à la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019. Il se renouvellera 2 fois, par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation la collectivité s'autorise à passer des avenants.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution de service de transports quotidiens de personnes valides avec un véhicule 9 places. La prestation est destinée à accompagner...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, — déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098257 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de transports en commun.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Dans le cadre de ce marché la collectivité s'autorise à passer des avenants.
Description
Description du marché:
“Prestations de transports en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemetal
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S19003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis Victor Hugo
Adresse postale: 19 boulevard du Pont Neuf
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot nº 2 — prestations de transports en commun de personnes âgées pour le compte du CCAS de la ville de Sens: montant du devis-juge hebdomadaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313759 (2019-07-02)