L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun.
Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du CCAS de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes (mini annuel: 100 000 EUR HT/maxi annuel: 400 000 EUR HT),
— lot nº 2: prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens (mini annuel: 10 000 EUR HT/maxi annuel: 60 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386956829📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.ville-sens.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Commune postale: Sens
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transports en commun
S19003
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun.
Le marché est...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires de l'exécution de prestations de services de transports en commun.
Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du CCAS de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes (mini annuel: 100 000 EUR HT/maxi annuel: 400 000 EUR HT),
— lot nº 2: prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens (mini annuel: 10 000 EUR HT/maxi annuel: 60 000 EUR HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de prestations de services de transports en commun d'enfants et d'adultes pour les communes...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de prestations de services de transports en commun d'enfants et d'adultes pour les communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les Bordes.
Les transports s'effectuent sur une amplitude horaire d'une journée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de à la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019.
Il se renouvellera 2 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de à la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019.
Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois du 1 janvier au 31.12.2020 et du 1 janvier au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation la collectivité s'autorise à passer des avenants.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'exécution de service de transports quotidiens de personnes valides avec un véhicule 9 places. La prestation est destinée à accompagner...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'exécution de service de transports quotidiens de personnes valides avec un véhicule 9 places. La prestation est destinée à accompagner les personnes âgées de leurs domiciles vers des lieux déterminés établis selon un planning hebdomadaire.
Ce lot concerne également le transport occasionnel des personnes âgées vers des lieux de manifestations organisées par le CCAS de Sens. Ces transports ne relèvent pas des déplacements personnels ou médicaux.
Le prestataire s'engage également à effectuer les transports le week-end et jours fériés, le cas échéant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,
— présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse...”
Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine la Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, Saint-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de Saint-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les Bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
L'accord-cadre prend effet à compter de à la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019.
Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois du 1 janvier au 31.12.2020 et du 1 janvier au 31.12.2021.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.
Les prestations transports pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais concernant son centre aéré de Saint-Martin-du-Tertre ne commenceront qu'à compter du 1.7.2019.
Les prestations de transport pour les cantines de Fontaine la Gaillarde ne débuteront qu'à compter du 1.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 043-098257 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de transports en commun.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Dans le cadre de ce marché la collectivité s'autorise à passer des avenants.
Description
Description du marché:
“Prestations de transports en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemetal
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S19003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis Victor Hugo
Adresse postale: 19 boulevard du Pont Neuf
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Pour le lot nº 2 — prestations de transports en commun de personnes âgées pour le compte du CCAS de la ville de Sens: montant du devis-juge hebdomadaire...”
Pour le lot nº 2 — prestations de transports en commun de personnes âgées pour le compte du CCAS de la ville de Sens: montant du devis-juge hebdomadaire pour les tournées quotidiennes de 725,09 EUR (TTC) et d'un montant du devis juge annuel pour les transports à la demande de 510,33 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 128-313759 (2019-07-02)