Prestations de service de transport de personnes pour le Sénat

Sénat

Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi.
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Taxis
• G7
• Snapcar

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DLMG 2019-8
Brève description:

Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi. Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 6
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PLvbEmZgQe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322035
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux propriétaires ou exploitants mentionnés à l'article L. 3121-1 du code des transports. Pour ce lot 2 titulaires seront sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi.

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.

Valeur totale estimée: 3 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Transport de personnes par taxi
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot porte sur le transport de personnes en taxi.
Valeur estimée hors TVA: 2 980 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rapatriement du personnel par taxi à l'issue des séances publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur le rapatriement du personnel par taxi à l'issue des séances publiques.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Transport de personnes par véhicule de transport avec chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur le transport de personnes en véhicule de transport avec chauffeur.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux exploitants qui justifient de leur inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur selon les modalités prévues aux articles R. 3122-1 à R. 3122-5 du code des transports.

Intitulé du lot: Transport de personnes par moto-taxi
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot porte sur transport de personnes par moto-taxi.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article L. 3123-1 du code des transports.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,

— les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),

— les agréments et certifications obligatoires en cours de validité pour la réalisation des prestations de transport de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PLvbEmZgQe 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du 2

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire pour les lots nº 1 et 2 et mono-attributaire pour les lots nº 3 et 4. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande.

Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification à compter du 1.1.2020 pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 131-322035 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi. Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.

Valeur totale du marché: 3 858 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 06

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597898
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322035
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux attributaires

Objet
Champ d'application du marché

Ce lot comporte deux attributaires

Ce lot comporte 2 attributaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: G7
Numéro d'enregistrement national: 32437986600019
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 784 000 EUR 💰
Nom: Alpha Taxis
Numéro d'enregistrement national: 32562571300053
Adresse postale: 44 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://reservation.alphataxis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: Snapcar
Numéro d'enregistrement national: 74981632800027
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
Adresse Internet: https://www.snapcar.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 274 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 243-597898 (2019-12-12)

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