Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi.
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport de personnes pour le Sénat
DLMG 2019-8
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi.
Le marché est réservé aux titulaires d'une...”
Brève description
Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi.
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Pour chaque lot, d'autres conditions de participation figurent en informations complémentaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
Description du marché: Ce lot porte sur le transport de personnes en taxi.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 980 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux propriétaires ou exploitants mentionnés à l'article L. 3121-1 du code des transports. Pour ce lot 2 titulaires seront sélectionnés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rapatriement du personnel par taxi à l'issue des séances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur le rapatriement du personnel par taxi à l'issue des séances publiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par véhicule de transport avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur le transport de personnes en véhicule de transport avec chauffeur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux exploitants qui justifient de leur inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur selon les modalités prévues aux articles R. 3122-1 à R. 3122-5 du code des transports.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par moto-taxi
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris.”
Description du marché: Ce lot porte sur transport de personnes par moto-taxi.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports. Ce lot est réservé aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article L. 3123-1 du code des transports.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,
— les candidats ont la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,
— les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),
— les agréments et certifications obligatoires en cours de validité pour la réalisation des prestations de transport de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du 2 trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 1.1.2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaire pour les lots nº 1 et 2 et mono-attributaire pour les lots nº 3 et 4. Il est conclu sans minimum ni maximum...”
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire pour les lots nº 1 et 2 et mono-attributaire pour les lots nº 3 et 4. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande.
Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification à compter du 1.1.2020 pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 131-322035 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi. Le marché est réservé aux titulaires d'une...”
Brève description
Le marché porte sur le transport de personnes par taxi, Véhicule de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxi. Le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 858 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte deux attributaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte 2 attributaires
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2019-8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport de personnes par taxi
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Numéro d'enregistrement national: 32437986600019
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.g7.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 784 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Taxis
Numéro d'enregistrement national: 32562571300053
Adresse postale: 44 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://reservation.alphataxis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 784 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rapatriement du personnel par taxi à l'issue des séances de nuit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport de personnes par voiture de transport avec chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Snapcar
Numéro d'enregistrement national: 74981632800027
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
URL: https://www.snapcar.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport de personnes par moto-taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le marché peut être consulté dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).”
Le marché peut être consulté dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 243-597898 (2019-12-12)