La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage, débroussaillage, tonte, peinture, etc.
Conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
En application du 2 du I de l'article 35 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet avis de marché est publié conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion — activité support: entretien du patrimoine communal”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage, débroussaillage, tonte, peinture, etc.
Conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
En application du 2 du I de l'article 35 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet avis de marché est publié conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage, débroussaillage, tonte, peinture, etc.
Conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Lamballe-Armor confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail.
Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du marché.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum: 105 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1 du II de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
15:00 📅
“— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie...”
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 11.3.2019 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil du pouvoir adjudicateur, à l'adresse
Url suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 032-072191 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage, débroussaillage, tonte, peinture, etc.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage,...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien du patrimoine communal: nettoyage, débroussaillage, tonte, peinture, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19gp006
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Penthièvre Actions
Adresse postale: 44 rue de Dinard
Commune postale: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 530 💰
Source: OJS 2019/S 084-201478 (2019-04-25)