Prestations de service d'archivage

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'archivage électronique et papier pour l'ASIP Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de service d'archivage électronique et papier pour l'ASIP Santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614835
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Prestations de service d'archivage de support électronique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations de service d'archivage de support électronique.
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'agrément archives de France (SIAF):
—— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément pour le papier est de 5 ans et de 3 ans pour l'archivage électronique et de 3 ans pour le double agrément (électronique et papier — cf. article 21.3 du CCAP),
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—— les candidats communiquent le résultat de leur évaluation afin de porter à la connaissance de l'ASIP Santé les points sur lesquels les archives de France ont noté des écarts sans toutefois rejeter son agrément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ASIP Santé par la plate-forme de manière à parvenir à l'ASIP Santé au plus tard le 27.1.2020 (12:00).
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Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée.
Lot 1:
Critère nº 1 — valeur technique de l'offre (60 points).
Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:
1) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de reprise et d'initialisation (10 points);
2) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour le pilotage et le suivi des prestations (5 points);
3) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la gestion du cycle de vie (10 points);
4) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour les traitements supplémentaires des archives (5 points);
5) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations d'expertise (5 points);
6) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de transférabilité (10 points);
7) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour répondre aux exigences de qualité des prestations (5 points);
8) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité (5 points);
9) sous-critère: politique informatique durable et écoresponsable (5 points).
Critère nº 2 — la valeur financière (40 points).
Lot 2:
3) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour le fonctionnement du SAE (5 points);
4) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la gestion du cycle de vie (5 points);
5) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour les traitements supplémentaires des archives (5 points);
6) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de développement d'interface (5 points);
7) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de transférabilité (10 points);
8) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour répondre aux exigences de qualité des prestations (5 points);
9) sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité (5 points);
10) sous-critère: politique informatique durable et écoresponsable (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA L. 551-13),
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 248-614835 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292778
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614835
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Xelians
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999 📞
Courrier électronique: mehdi.bouselham@xelians.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: Xélians Archivage
Valeur totale du marché: 193 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 51-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2020/S 120-292778 (2020-06-19)
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