Prestations de service d'archivage

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'archivage électronique et papier pour l'ASIP Santé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 58453331 📞
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'archivage 2019-08
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service d'archivage électronique et papier pour l'ASIP Santé.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'archivage de support électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations de service d'archivage de support électronique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'agrément archives de France (SIAF): —— les candidats doivent présenter l'arrêté ministériel attestant de leur agrément SIAF (la durée de l'agrément pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 248-614835 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614835

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999 📞
Courrier électronique: mehdi.bouselham@xelians.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de service d'archivage de support électronique
Nom et adresse du contractant
Nom: Xélians Archivage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-292778 (2020-06-19)