Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte et secourir tout individu en difficulté. Consultation lancée en procédure adaptée (articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360).
Conformément aux dispositions en vigueur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et pour partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté au moyen de bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Procédure donnant lieu à négociation avec les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse. Une visite de site est obligatoire — cf. rubrique renseignements complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de surveillance des locaux
2019-057”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi...”
Brève description
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte et secourir tout individu en difficulté. Consultation lancée en procédure adaptée (articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360).
Conformément aux dispositions en vigueur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et pour partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté au moyen de bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Procédure donnant lieu à négociation avec les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse. Une visite de site est obligatoire — cf. rubrique renseignements complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi...”
Description du marché
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte et secourir tout individu en difficulté. Consultation lancée en procédure adaptée (articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360).
Conformément aux dispositions en vigueur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et pour partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté au moyen de bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Procédure donnant lieu à négociation avec les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse.
Une visite de site est obligatoire — cf. rubrique renseignements complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans la rubrique renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2021. Il sera reconductible à compter de cette date,...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2021. Il sera reconductible à compter de cette date, par périodes successives d'1 an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— copie de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas,
— copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée,
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat n'est pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise). Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 EUR HT.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être titulaire des autorisations mentionnées dans la rubrique «Situation juridique» suscitée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Visite des locaux obligatoire: le candidat effectuera une visite des lieux avec un représentant du pouvoir adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale, les prestations à réaliser. Une visite sera organisée avec chaque candidat individuellement. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes mentionnées au RC et au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr.
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr.
Critères:
a) 60 % — valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation du Plan assurance qualité (PAQ):
— méthodologie proposée pour la mise en place des prestations (10 %),
— composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant (15 %),
— des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation (35 %). Cf. détail au RC;
b) 40 % — prix des prestations, analysé au travers de la somme:
— du montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale (reconductions incluses) du marché indiqué dans l'acte d'engagement (60 %),
— et du montant total hors taxes indiqué au détail quantitatif estimatif fourni (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 032-072097 (2019-02-11)
Informations complémentaires (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de surveillance des locaux
2019-057”
Brève description:
“Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi...”
Brève description
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte et secourir tout individu en difficulté. Consultation lancée en procédure adaptée (articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360). Conformément aux dispositions en vigueur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché. Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et pour partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté au moyen de bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles). Procédure donnant lieu à négociation avec les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une 1 analyse. Une visite de site est obligatoire — cf. rubrique renseignements complémentaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 032-072097
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
Source: OJS 2019/S 053-122896 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 910 749 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi...”
Description du marché
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte et secourir tout individu en difficulté. Consultation lancée en procédure adaptée (articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360).
Conformément aux dispositions en vigueur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et pour partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté au moyen de bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Procédure donnant lieu à négociation avec les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse. Une visite de site est obligatoire — cf. rubrique renseignements complémentaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072097
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: R2 Sécurité
Adresse postale: 161 route des 3 Lucs à la Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 910 749 💰
“Durée du marché: la durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2021. Il sera renouvelable à...”
Durée du marché: la durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2021. Il sera renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2023. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 491 575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CC 80001
Source: OJS 2019/S 122-298828 (2019-06-24)