Prestations de restauration au profit du personnel du ministère des armées détaché dans l'Hérault et soutenu par le GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Prestations de restauration au profit du personnel du ministère des armées détaché dans l'Hérault et soutenu par le GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 2018-001561
Brève description:

Prestations de restauration au profit du personnel du ministère des armées détaché dans l'Hérault et soutenu par le GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: angelique.goujat@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424366 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415532&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415532&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146696
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Dans le cas où les soumissionnaires souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif, technique ou financier, leurs questions devront être formulées sur la plate-forme commissariat Sud-Est (PFC SE), tel que précisé en page de garde. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de consultation, pour autant que les demandes aient été reçues par la PFC SE 10 jours avant cette date (DLRO). Ces renseignements sont communiqués via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 641007.58 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 676 263 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de début d'exécution (fixée dans l'ordre de service). Il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à date anniversaire du début d'exécution pour une période d'1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée et datée et (hors MPS et DUME),

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée (hors MPS et DUME);

Ces 2 déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant

— une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant

— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 13 du CCP).

Document unique de marché européen électronique (DUME): les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:

— IV — a «indication globale pour tous les critères de sélection»,

— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— la partie IV — b 5): une assurance pour risques professionnels (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu à l'article 13 du CCP).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415532&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm / EMA / DC SCA / PFC SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2019/S 063-146696 (2019-03-25)

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