Prestations de recrutement de panélistes pour le panel internet du projet Elipss — Sciences Po Paris

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Le présent marché public de service a pour objet des prestations de recrutement de nouveaux panélistes pour répondre au besoin de la Fondation nationales des sciences politiques (ci-après la «FNSP»), le pouvoir adjudicateur, qui souhaite renouveler le panel d'Elipss (Étude longitudinale par internet pour les sciences sociales) constituant un dispositif d'enquêtes par internet destiné à la communauté scientifique. Les prestations de recrutement des panélistes et les prestations annexes doivent être réalisées en conformité avec les prescriptions détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 11 FNSP 19 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cqVxtmqMFh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cqVxtmqMFh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300616
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est mono-attributaire et n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont décrites au CCTP.

Tranche ferme: la tranche vise la prestation de recrutement de panélistes et les prestations annexes associées décrites au CCTP. Cette tranche s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la date de remise des derniers livrables décrits au CCTP. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance et s'être engagé à respecter l'ensemble des délais et contraintes calendaires décrits au CCTP.

Tranche optionnelle: la tranche vise la prestation de recrutement de panélistes et les prestations annexes associées décrites au CCTP. Cette tranche s'exécute à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche au titulaire. Les délais et contraintes calendaires d'exécution seront fixés par le pouvoir adjudicateur et soumis pour accord au titulaire. Après validation, le titulaire sera engagé à respecter les délais.

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

L'exécution du marché commence à la date de notification de l'acte d'engagement signé au titulaire. La durée totale du marché sera fonction de l'affermissement ou non de la tranche optionnelle. Le marché prendra automatiquement fin le 31.12.2023. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont décrites au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments de candidature listés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les candidatures seront examinées au regard des éléments suivants: garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels, certificats, normes, qualifications…) et garanties et capacités financières (chiffre d'affaires). Les candidats ne présentant pas des niveaux de garantie et de capacité professionnelle, technique et financière jugés suffisants seront écartés de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations attendues et les modalités d'exécution (calendrier, etc.) sont décrites au CCTP. L'ensemble des prestations de la tranche ferme du marché sont exécutées par le titulaire pour un prix global et forfaitaire renseigné dans la DPGF signée par le titulaire. La tranche optionnelle du marché s'exécutera, si elle est affermie, au fur et à mesure de l'émission, par le pouvoir adjudicateur, de bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité sur la base du BPU signé par le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris (75007).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation nationale de droit privé soumise à la réglementation de la commande publique
Contact
Point de contact: Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699; Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr) +33 145495663
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cqVxtmqMFh 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cqVxtmqMFh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 123-300616 (2019-06-25)

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