Le présent marché public de service a pour objet des prestations de recrutement de nouveaux panélistes pour répondre au besoin de la Fondation nationales des sciences politiques (ci-après la «FNSP»), le pouvoir adjudicateur, qui souhaite renouveler le panel d'Elipss (Étude longitudinale par internet pour les sciences sociales) constituant un dispositif d'enquêtes par internet destiné à la communauté scientifique. Les prestations de recrutement des panélistes et les prestations annexes doivent être réalisées en conformité avec les prescriptions détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de recrutement de panélistes pour le panel internet du projet Elipss — Sciences Po Paris
11 FNSP 19 M”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché public de service a pour objet des prestations de recrutement de nouveaux panélistes pour répondre au besoin de la Fondation nationales...”
Brève description
Le présent marché public de service a pour objet des prestations de recrutement de nouveaux panélistes pour répondre au besoin de la Fondation nationales des sciences politiques (ci-après la «FNSP»), le pouvoir adjudicateur, qui souhaite renouveler le panel d'Elipss (Étude longitudinale par internet pour les sciences sociales) constituant un dispositif d'enquêtes par internet destiné à la communauté scientifique. Les prestations de recrutement des panélistes et les prestations annexes doivent être réalisées en conformité avec les prescriptions détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le marché est mono-attributaire et n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est composé...”
Description du marché
Le marché est mono-attributaire et n'est pas alloti dès lors que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont décrites au CCTP.
Tranche ferme: la tranche vise la prestation de recrutement de panélistes et les prestations annexes associées décrites au CCTP. Cette tranche s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la date de remise des derniers livrables décrits au CCTP. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance et s'être engagé à respecter l'ensemble des délais et contraintes calendaires décrits au CCTP.
Tranche optionnelle: la tranche vise la prestation de recrutement de panélistes et les prestations annexes associées décrites au CCTP. Cette tranche s'exécute à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche au titulaire. Les délais et contraintes calendaires d'exécution seront fixés par le pouvoir adjudicateur et soumis pour accord au titulaire. Après validation, le titulaire sera engagé à respecter les délais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'exécution du marché commence à la date de notification de l'acte d'engagement signé au titulaire. La durée totale du marché sera fonction de...”
Description des options
L'exécution du marché commence à la date de notification de l'acte d'engagement signé au titulaire. La durée totale du marché sera fonction de l'affermissement ou non de la tranche optionnelle. Le marché prendra automatiquement fin le 31.12.2023. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont décrites au CCTP.
Tranche ferme: la tranche vise la prestation de recrutement de panélistes et les prestations annexes associées décrites au CCTP. Cette tranche s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la date de remise des derniers livrables décrits au CCTP. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance et s'être engagé à respecter l'ensemble des délais et contraintes calendaires décrits au CCTP.
Tranche optionnelle: la tranche vise la prestation de recrutement de panélistes et les prestations annexes associées décrites au CCTP. Cette tranche s'exécute à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche au titulaire. Les délais et contraintes calendaires d'exécution seront fixés par le pouvoir adjudicateur et soumis pour accord au titulaire. Après validation, le titulaire sera engagé à respecter les délais. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées à l'article 5.2 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments de candidature listés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments de candidature listés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les candidatures seront examinées au regard des éléments suivants: garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels, certificats, normes, qualifications…) et garanties et capacités financières (chiffre d'affaires). Les candidats ne présentant pas des niveaux de garantie et de capacité professionnelle, technique et financière jugés suffisants seront écartés de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations attendues et les modalités d'exécution (calendrier, etc.) sont décrites au CCTP. L'ensemble des prestations de la tranche ferme du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations attendues et les modalités d'exécution (calendrier, etc.) sont décrites au CCTP. L'ensemble des prestations de la tranche ferme du marché sont exécutées par le titulaire pour un prix global et forfaitaire renseigné dans la DPGF signée par le titulaire. La tranche optionnelle du marché s'exécutera, si elle est affermie, au fur et à mesure de l'émission, par le pouvoir adjudicateur, de bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité sur la base du BPU signé par le titulaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris (75007).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 123-300616 (2019-06-25)