La présente consultation a pour objet:
— la conception puis la réalisation d'une enquête annuelle récurrente baptisée observatoire de l'expérience donneurs construite en vue d'améliorer la connaissance donneurs & donneurs potentiels afin de nourrir la stratégie de conquête et de fidélisation de l'EFS et les plans d'actions qui en découlent,
— l'analyse de cette étude avec différents niveaux d'analyses et l'identification d'indicateurs ou d'indices,
— la réalisation de rapports d'analyse,
— la présentation orale de ces rapports.
L'EFS souhaite mener cette enquête auprès d'une double cible:
— auprès d'un échantillon de donneurs de sang, plasma et plaquettes,
— auprès d'un échantillon du grand public (donneurs potentiels). Cette double cible induit qu'il y aura 2 questionnaires distincts, adaptés chacun à sa cible mais comprenant un socle de questions communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation, d'analyse et de présentation orale d'un observatoire de l'expérience donneurs pour l'Établissement Français du Sang
2019EFS_SC2362”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet:
— la conception puis la réalisation d'une enquête annuelle récurrente baptisée observatoire de l'expérience donneurs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet:
— la conception puis la réalisation d'une enquête annuelle récurrente baptisée observatoire de l'expérience donneurs construite en vue d'améliorer la connaissance donneurs & donneurs potentiels afin de nourrir la stratégie de conquête et de fidélisation de l'EFS et les plans d'actions qui en découlent,
— l'analyse de cette étude avec différents niveaux d'analyses et l'identification d'indicateurs ou d'indices,
— la réalisation de rapports d'analyse,
— la présentation orale de ces rapports.
L'EFS souhaite mener cette enquête auprès d'une double cible:
— auprès d'un échantillon de donneurs de sang, plasma et plaquettes,
— auprès d'un échantillon du grand public (donneurs potentiels). Cette double cible induit qu'il y aura 2 questionnaires distincts, adaptés chacun à sa cible mais comprenant un socle de questions communes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France (métropole et DOM).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet:
— la conception puis la réalisation d'une enquête annuelle récurrente baptisée observatoire de l'expérience donneurs...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet:
— la conception puis la réalisation d'une enquête annuelle récurrente baptisée observatoire de l'expérience donneurs construite en vue d'améliorer la connaissance donneurs & donneurs potentiels afin de nourrir la stratégie de conquête et de fidélisation de l'EFS et les plans d'actions qui en découlent,
— l'analyse de cette étude avec différents niveaux d'analyses et l'identification d'indicateurs ou d'indices,
— la réalisation de rapports d'analyse,
— la présentation orale de ces rapports.
L'EFS souhaite mener cette enquête auprès d'une double cible:
— auprès d'un échantillon de donneurs de sang, plasma et plaquettes,
— auprès d'un échantillon du grand public (donneurs potentiels). Cette double cible induit qu'il y aura 2 questionnaires distincts, adaptés chacun à sa cible mais comprenant un socle de questions communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent remettre les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant et ci-après sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les garanties professionnelles des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: le candidat doit présenter au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les garanties professionnelles des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: le candidat doit présenter au minimum:
— 2 réalisations de conduite d'une enquête nationale dans le domaine de la santé, avec une approche qualitative et quantitative sur les 3 dernières années,
— 4 réalisations de conduite d'enquêtes en ligne sur les 3 dernières années sur des cibles > 40 000 sondés. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine Saint-Denis.
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation:...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2362). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 22.8.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 135-332640 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Personne de contact: M. François Toujas — président de l'EFS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation, d'analyse et de présentation orale d'un observatoire de l'expérience donneurs pour l'Établissement français du sang
2019EFS_SC2362”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France (Métropole et DOM).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une...”
Description des options
Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01B19106
Titre:
“Prestations de réalisation, d'analyse et de présentation orale d'un observatoire de l'expérience donneurs pour l'Établissement français du sang”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044919 (2020-01-27)