Prestations de pompage, vidange et nettoyage par camions

Grand port maritime de Rouen

Prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viam SAS

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 19.51
Brève description:

Prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519759&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616713
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, selon articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande. Sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle. — Maximum: 240 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités financières:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires supérieur à 480 000 EUR moyenne sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques (moyens humains et matériels): minimum exigé:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4 camions hydrocureurs, 1 camion pour pompage de pulvérulant, 1 balayeuse de voirie et ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations prévues au présent marché et

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Financement sur fonds propres GPMR.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Majoration des prix
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible fin 2023.

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 248-616713 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428295
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-616713
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre (articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Mono-attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu sans minimum et avec maximum défini en valeur pour chaque période annuelle. Maximum: 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Viam SAS
Adresse postale: 31 bis boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.viam-sa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 410 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 177-428295 (2020-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)