Prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre.
Prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Majoration des prix
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, selon articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, selon articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande. Sans minimum et avec maximum pour chaque période annuelle. — Maximum: 240 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités financières:
Conditions de participation
Chiffre d'affaires supérieur à 480 000 EUR moyenne sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités techniques (moyens humains et matériels): minimum exigé:
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“4 camions hydrocureurs, 1 camion pour pompage de pulvérulant, 1 balayeuse de voirie et ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
4 camions hydrocureurs, 1 camion pour pompage de pulvérulant, 1 balayeuse de voirie et ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations prévues au présent marché et
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Financement sur fonds propres GPMR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible fin 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du règlement de consultation).”
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 248-616713 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre (articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre (articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Mono-attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu sans minimum et avec maximum défini en valeur pour chaque période annuelle. Maximum: 240 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.12
Titre: Prestations de pompage, vidange et nettoyage par camions
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Viam SAS
Adresse postale: 31 bis boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.viam-sa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 572 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 177-428295 (2020-09-08)