Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de M2A Habitat

M2A Habitat

L'accord-cadre porte sur: prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de M2A Habitat.
L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. Le titulaire doit être en mesure d'intervenir 7 jours/7, 24 h/24 h dans un délai maximal de 2 h à compter de la demande en cas d'urgence.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, soit un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 125 000 EUR HT pour chaque période de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
L'accord-cadre porte sur: prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de M2A Habitat. L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. Le titulaire doit être en mesure d'intervenir 7 jours/7, 24 h/24 h dans un délai maximal de 2 h à compter de la demande en cas d'urgence. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, soit un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 125 000 EUR HT pour chaque période de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466577
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Conditions de remise des candidatures et offres: se référer au règlement de la consultation. Dossier de consultation disponible gratuitement via le site www.m2a-habitat.fr section Entreprises ou sur le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur: prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de M2A Habitat.
L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. Le titulaire doit être en mesure d'intervenir 7 jours/7, 24 h/24 h dans un délai maximal de 2 h à compter de la demande en cas d'urgence.
Afficher plus
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, soit un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 125 000 EUR HT pour chaque période de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Les prestations seront susceptibles d'intervenir 24 h/24, 7 jours/7, jours fériés inclus.
Le titulaire se devra d'organiser un service d'astreinte.
L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour une période d'1 an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an allant jusqu'au dernier jour du mois anniversaire de notification du marché.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de M2A Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de M2A Habitat (Mulhouse).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Afficher plus
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Conditions de remise des candidatures et offres: se référer au règlement de la consultation.
Dossier de consultation disponible gratuitement via le site www.m2a-habitat.fr section Entreprises ou sur le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 192-466577 (2019-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts