L'accord-cadre porte sur: prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de M2A Habitat.
L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. Le titulaire doit être en mesure d'intervenir 7 jours/7, 24 h/24 h dans un délai maximal de 2 h à compter de la demande en cas d'urgence.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, soit un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 125 000 EUR HT pour chaque période de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de M2A Habitat”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur: prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur: prestations de pompage, curage, débouchage et détartrage des canalisations et réseaux d'évacuation collectifs sur le patrimoine de M2A Habitat.
L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. Le titulaire doit être en mesure d'intervenir 7 jours/7, 24 h/24 h dans un délai maximal de 2 h à compter de la demande en cas d'urgence.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur, soit un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 125 000 EUR HT pour chaque période de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de M2A Habitat.
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Les prestations seront susceptibles d'intervenir 24 h/24, 7 jours/7, jours fériés inclus.
Le titulaire se devra d'organiser un service d'astreinte.
L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour une période d'1 an ce qui représente une durée globale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an allant jusqu'au dernier jour du mois anniversaire de...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an allant jusqu'au dernier jour du mois anniversaire de notification du marché.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de M2A Habitat (Mulhouse).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il...”
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Conditions de remise des candidatures et offres: se référer au règlement de la consultation.
Dossier de consultation disponible gratuitement via le site www.m2a-habitat.fr section Entreprises ou sur le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 192-466577 (2019-10-01)