Prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans différents collèges de Seine-Saint-Denis réalises par un public en insertion professionnelle (Marche réservé)

Brève description

Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges momentanément absents. Le marché présente des modalités d'exécution spécifiques relatives à la démarche d'insertion à mettre en œuvre décrites au CCTP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n

— montant minimum: 200 000 EUR HT,

— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

— critères de sélection des candidatures a l'ouverture électronique des l'offres, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— critères de jugement des offres les critères et les sous-critères sont énoncés ci-dessous:

1) La performance de la démarche d'insertion, (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire social comme suit:

— sous-critère 1: l'accompagnement socioprofessionnel envisagé (échelle de notation de 0 à 5),

— sous-critère 2: l'encadrement technique des salariés en insertion sur la réalisation des activités support (échelle de notation de 0 à 5),

— sous-critère 3: les dispositifs de formation proposés au personnel en insertion (échelle de notation de 0 à 5),

— sous-critère 4: les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure (échelle de notation de 0 à 4),

— sous-critère 5: le mode de communication régulier au donneur d'ordre sur l'évolution des parcours d'insertion des bénéficiaires suivis (échelle de notation de 0 à 1);

2) Le coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (coefficient de pondération:30% avec échelle de notation de 0 à 20);

3) La valeur technique (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20), appréciée sur la base de l'ensemble du mémoire technique sur les activités support fourni par le candidat.

— sous-critère 1: le contenu, la durée et les modalités d'organisation (échelle de notation de 0 à 4),

— sous-critère 2: l'organisation du mandataire et des différents interlocuteurs (coordination, gestion et suivi des demandes d'intervention, nombre d'agents affectés aux prestations?.) (échelle de notation de 0 à 4),

— sous-critère 3: l'organisation de la commande à la facturation, par le suivi de la prestation (échelle de notation de 0 à 4),

— sous-critère 4: modalités de réponse aux situations spécifiques (gestion de l'absence d'un agent, satisfaction d'un besoin urgent, nécessité du matériel spécifique, référent du marché) (échelle de notation de 0 à 4),

— sous-critère 5: moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle du niveau et la qualité de la prestation (échelle de notation de 0 à 4),

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Description des options

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7

Situation économique et financière

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.