Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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— critères de sélection des candidatures a l'ouverture électronique des l'offres, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,
— critères de jugement des offres les critères et les sous-critères sont énoncés ci-dessous:
1) La performance de la démarche d'insertion, (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire social comme suit:
— sous-critère 1: l'accompagnement socioprofessionnel envisagé (échelle de notation de 0 à 5),
— sous-critère 2: l'encadrement technique des salariés en insertion sur la réalisation des activités support (échelle de notation de 0 à 5),
— sous-critère 3: les dispositifs de formation proposés au personnel en insertion (échelle de notation de 0 à 5),
— sous-critère 4: les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure (échelle de notation de 0 à 4),
— sous-critère 5: le mode de communication régulier au donneur d'ordre sur l'évolution des parcours d'insertion des bénéficiaires suivis (échelle de notation de 0 à 1);
2) Le coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (coefficient de pondération:30% avec échelle de notation de 0 à 20);
3) La valeur technique (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20), appréciée sur la base de l'ensemble du mémoire technique sur les activités support fourni par le candidat.
— sous-critère 1: le contenu, la durée et les modalités d'organisation (échelle de notation de 0 à 4),
— sous-critère 2: l'organisation du mandataire et des différents interlocuteurs (coordination, gestion et suivi des demandes d'intervention, nombre d'agents affectés aux prestations?.) (échelle de notation de 0 à 4),
— sous-critère 3: l'organisation de la commande à la facturation, par le suivi de la prestation (échelle de notation de 0 à 4),
— sous-critère 4: modalités de réponse aux situations spécifiques (gestion de l'absence d'un agent, satisfaction d'un besoin urgent, nécessité du matériel spécifique, référent du marché) (échelle de notation de 0 à 4),
— sous-critère 5: moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle du niveau et la qualité de la prestation (échelle de notation de 0 à 4),
— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).