Prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans différents collèges de Seine-Saint-Denis réalises par un public en insertion professionnelle (Marche réservé)

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges momentanément absents. Le marché présente des modalités d'exécution spécifiques relatives à la démarche d'insertion à mettre en œuvre décrites au CCTP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n 2016-360. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: 200 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans différents collèges de Seine-Saint-Denis réalises par un public en insertion...”    Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents collèges sur le territoire du département 93000 — Bobigny
Description du marché:
“Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article 13 du décret, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.II de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 13 du décret, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.II de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 022-048196 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans différents collèges de Seine-Saint-Denis réalises par un public en insertion...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents collèges sur le territoire du département, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048196

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Energie
Adresse postale: 225 allée de Montfermeil
Commune postale: Clicly-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 227-557662 (2019-11-20)