Accord-cadre mono-attributaire de services de nettoyage de bâtiments et de bureaux sans minimum avec un maximum de 55 000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Ces montants sont identiques pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des accueils et des sanitaires des monuments historiques
19fs-Cop-0602-M”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services de nettoyage de bâtiments et de bureaux sans minimum avec un maximum de 55 000 EUR HT conformément aux...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services de nettoyage de bâtiments et de bureaux sans minimum avec un maximum de 55 000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Ces montants sont identiques pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services de nettoyage de bâtiments et de bureaux sans minimum avec un maximum de 55 000 EUR HT conformément aux...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services de nettoyage de bâtiments et de bureaux sans minimum avec un maximum de 55 000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Ces montants sont identiques pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois pour la même durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — l'acte de candidature sur formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. L'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. L'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des 3 renouvellements
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Financement par le budget communal sur fonds propres. CCAG Fcs-Prix révisables visite facultative. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048124 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048124
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regards
Adresse postale: 3 avenue Salvador Allende
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46991.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis —recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que la valeur totale indiquée correspond au montant maximum pour la durée totale et que le montant du marché indiqué résulte du devis estimatif non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 111-273198 (2019-06-11)