Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) conformément aux articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 & 5 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Le prestataire suivra médicalement une population d'environ 1 110 agents pour la Ville d'Arles et 202 pour le CCAS, ces chiffres sont susceptibles d'évoluer et seront actualisés chaque année. Surveillance médicale (visites d'embauches, reprise et pré-reprises, surveillance individuelle renforcée), actions sur le milieu professionnel: visites périodiques tiers temps: visites de locaux, conseils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville d'Arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Commune postale: Arles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive
19as-Cop-0640-C
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”
Brève description
Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) conformément aux articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 & 5 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Le prestataire suivra médicalement une population d'environ 1 110 agents pour la Ville d'Arles et 202 pour le CCAS, ces chiffres sont susceptibles d'évoluer et seront actualisés chaque année. Surveillance médicale (visites d'embauches, reprise et pré-reprises, surveillance individuelle renforcée), actions sur le milieu professionnel: visites périodiques tiers temps: visites de locaux, conseils.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 536 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”
Description du marché
Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) conformément aux articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 & 5 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Le prestataire suivra médicalement une population d'environ 1 110 agents pour la Ville d'Arles et 202 pour le CCAS, ces chiffres sont susceptibles d'évoluer et seront actualisés chaque année. Surveillance médicale (visites d'embauches, reprise et pré-reprises, surveillance individuelle renforcée), actions sur le milieu professionnel: visites périodiques tiers temps: visites de locaux, conseils.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour sa période initiale, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure pour 1 an. À l'issue de cette...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour sa période initiale, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure pour 1 an. À l'issue de cette période, le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Qualifications ou équivalent les candidats devront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles nécessaires pour mener à bien les missions de prestations de médecine professionnelle et préventive à savoir: les diplômes des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Les diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: dispositions édictées par le décret nº 87-602 du 30.7.1987...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: dispositions édictées par le décret nº 87-602 du 30.7.1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et le décret nº 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale (FPT). Les médecins doivent maîtriser la langue française et satisfaire aux obligations d'emploi en qualité de médecin de prévention en France (qualifié en médecine du travail ou en cours de formation en tant que médecin collaborateur conformément à l'article R. 4623-2 du code du travail). Le médecin a une obligation de formation annuelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations de ce marché seront financées par le budget principal de chaque membre sur fonds propres et selon les modalités suivantes: chaque membre du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations de ce marché seront financées par le budget principal de chaque membre sur fonds propres et selon les modalités suivantes: chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché qui le concerne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. La valeur estimée en euro(s) HT estimée ci-dessus correspond au montant estimatif pour la totalité du marché, période de reconductions comprises pour l'ensemble des membres du groupement. CCAG FCS — Prix révisables. Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé hormis la constitution d'une garantie à 1 demande portant sur l'avance. Les prestations de ce marché sont financées par le budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 195-474052 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”
Brève description
Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) conformément aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 & 5 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Le prestataire suivra médicalement une population d'environ 1 110 agents pour la Ville d'Arles et 202 pour le CCAS, ces chiffres sont susceptibles d'évoluer et seront actualisés chaque année. Surveillance médicale (visites d'embauches, reprise et préreprises, surveillance individuelle renforcée), actions sur le milieu professionnel: visites périodiques tiers temps: visites de locaux, conseils.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”
Description du marché
Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) conformément aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-4 & 5 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Le prestataire suivra médicalement une population d'environ 1 110 agents pour la Ville d'Arles et 202 pour le CCAS, ces chiffres sont susceptibles d'évoluer et seront actualisés chaque année. Surveillance médicale (visites d'embauches, reprise et préreprises, surveillance individuelle renforcée), actions sur le milieu professionnel: visites périodiques tiers temps: visites de locaux, conseils.
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. La procédure a été déclarée infructueuse, faute d'offre. Dans cette situation, les dispositions suivantes s'appliquent en matière de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 240-589580 (2019-12-10)