Prestations de médecine professionnelle et préventive

Ville d'Arles

Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) conformément aux articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 & 5 du code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Le prestataire suivra médicalement une population d'environ 1 110 agents pour la Ville d'Arles et 202 pour le CCAS, ces chiffres sont susceptibles d'évoluer et seront actualisés chaque année. Surveillance médicale (visites d'embauches, reprise et pré-reprises, surveillance individuelle renforcée), actions sur le milieu professionnel: visites périodiques tiers temps: visites de locaux, conseils.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville d'Arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Commune postale: Arles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive 19as-Cop-0640-C
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 536 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour sa période initiale, à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure pour 1 an. À l'issue de cette...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Le candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: dispositions édictées par le décret nº 87-602 du 30.7.1987...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations de ce marché seront financées par le budget principal de chaque membre sur fonds propres et selon les modalités suivantes: chaque membre du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-474052 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de la Ville d'Arles et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Arles. Procédure adaptée (article L. 2123-1...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474052

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589580 (2019-12-10)