Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réutilisation et de réhabilitation des bâtiments du patrimoine de la ville de Clamart

Ville de Clamart

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation-réutilisation des bâtiments scolaires, culturels, sociaux, administratifs, techniques, sportifs, et tout type d'ERP ou d'immeubles affectés ou non sur le patrimoine de la ville de Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19.62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.anselmo@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623799 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431136
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de 4 titulaires par lot, exécuté par le biais de marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises. La valeur indiquée dans le bloc II.2.6) n'est donc pas à prendre en compte et ne correspond ni à un minimum ni à un maximum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitation et de restructuration pour des travaux dont le montant est compris entre 3 000 000 et 9 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

La ville de Clamart notifie sa décision de non reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, 4 mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée dans le bloc II.2.6) n'est donc pas à prendre en compte et ne correspond ni à un minimum ni à un maximum de commande.

Intitulé du lot: Opérations de réhabilitation et de restructuration pour des travaux dont le montant est inférieur à 3 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2,

— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande,

— un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle,

— un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2),

— la présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2) ainsi que les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestions attestation de la compétence de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités d'un sous traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant,

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité, ou diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985,

— l'attestation HMONP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 1 place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart.
Informations complémentaires: L'ouverture de plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Contact
Point de contact: Ville de Clamart
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-431136 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208174
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431136
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitation et de restructuration pour des travaux dont le montant est inférieur à 3 000 000 EUR (HT)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: Agence Béatrice Mouton
Adresse postale: 13 rue Chapon
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: ID+ Ingénierie
Adresse postale: 81 rue des Canadiens
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Coda — lAIR et Roynette Architectes
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Code postal: 75009
Nom: Alterea
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Nom: Aube Conception
Adresse postale: 1 rue Primatice
Nom: Scoping
Adresse postale: 15 rue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Cuadra
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Bureau d'études B3e
Adresse postale: 2 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: ID+ ingénierie
Bureau d'études eau et environnement
Jean-Pascal Verdier
Adresse postale: 1 bis rue Pierre et Marie Curie
Nom: Sincoba
Adresse postale: 66 boulevard Soult
Code postal: 75012
Nom: lC Architectures
Adresse postale: 2 rue Paul Fort
Code postal: 75014
Nom: AB Ingénierie
Adresse postale: 21 rue du Hanipet
Commune postale: Saint-Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum, les valeurs indiquées dans chaque lot ainsi que la valeur totale du marché ne sont pas à prendre en considération.

Source: OJS 2020/S 087-208174 (2020-04-30)

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