Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019F035
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728807 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61720&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597450
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Nature de la consultation: le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'œuvre ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne. Les bâtiments concernés sont aussi bien les groupes scolaires (collèges, gymnases, logements, restauration, etc.) que les bâtiments administratifs et autres bâtiments (musées, etc.). La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 6 accords-cadres au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique répartis en 6 lots définis ci -dessous qui s'exécuteront: — par la voie de marchés subséquents pour les lots 1 à 4 qui donneront lieu à des prestations de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2431-1 à R. 2431-3 du code de la commande publique, qui sera composée a minima des éléments suivants: —— études de Diagnostic «DIA» —— études d'Avant-projet «APS» et «APD», —— études de Projet «PRO», —— Assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT», —— contrôle des documents «VISA», —— visa des plans «VISA» ou études d'Exécution «EXE», —— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DET», —— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier «OPC», —— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR». Les opérations concernées sont des opérations entrant dans le champ d'application de la 2 — par la voie de bons de commande pour les lots 5 et 6 attribués à tour de rôle selon les modalités du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les missions d'économie de la construction porteront sur: —— la définition des études en vue de la consultation des entreprises, —— le suivi de chantier, pour la réception et la vérification de la conformité des travaux réalisés. Nombre d'attributaires: au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 7.4 du règlement de la consultation: — à 5 candidats maximum pour le lot nº 1, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, — à 3 candidats maximum par accord-cadre pour les lots nº 2 à nº 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Modalités de financement: les dépenses relatives aux prestations des 6 accords-cadres seront imputées sur le budget principal du conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif sous délai de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de mise en accessibilité et incendie des bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de mise en accessibilité et incendie des bâtiments du Département de l'Yonne.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour les opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour les opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation et de chiffrage pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation et de chiffrage pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Hôtel du département.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Nature de la consultation: le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'œuvre ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne. Les bâtiments concernés sont aussi bien les groupes scolaires (collèges, gymnases, logements, restauration, etc.) que les bâtiments administratifs et autres bâtiments (musées, etc.). La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 6 accords-cadres au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique répartis en 6 lots définis ci -dessous qui s'exécuteront:
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— par la voie de marchés subséquents pour les lots 1 à 4 qui donneront lieu à des prestations de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2431-1 à R. 2431-3 du code de la commande publique, qui sera composée a minima des éléments suivants:
—— études de Diagnostic «DIA»
—— études d'Avant-projet «APS» et «APD»,
—— études de Projet «PRO»,
—— Assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,
—— contrôle des documents «VISA»,
—— visa des plans «VISA» ou études d'Exécution «EXE»,
—— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DET»,
—— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier «OPC»,
—— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».
Les opérations concernées sont des opérations entrant dans le champ d'application de la 2
— par la voie de bons de commande pour les lots 5 et 6 attribués à tour de rôle selon les modalités du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les missions d'économie de la construction porteront sur:
—— la définition des études en vue de la consultation des entreprises,
—— le suivi de chantier, pour la réception et la vérification de la conformité des travaux réalisés.
Nombre d'attributaires: au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 7.4 du règlement de la consultation:
— à 5 candidats maximum pour le lot nº 1, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats,
— à 3 candidats maximum par accord-cadre pour les lots nº 2 à nº 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Modalités de financement: les dépenses relatives aux prestations des 6 accords-cadres seront imputées sur le budget principal du conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
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— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 243-597450 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
019f035 à 2019f040 : accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne (six lots).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377638
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597450
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne.
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Groupement UBIK avec CD2L et HBTECH et FM21
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement ARCAD 26 avec Bresse Plans structurés et AEI Bourgogne Centre Est et Cie Dupaquer SAS
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Nom: Groupement Team Concept avec Fluidex Ecallard et Économiste Amess et Ingénierie et Bios
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Nom: Groupement Thierry Le Ru avec IDS France et Bild
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Groupement Team Concept avec Fluidex et Ecallard Économiste et Amess Ingénierie et Bios
Frizot Concept
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Nom: SECC Centre Ouest
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Nom: Groupement UBIK avec CD2L + HBTECH + FM21
Groupement Diginum avec HIFE et EXP Bois + Exatec Ingénierie
Adresse postale: 20 boulevard Vaulabelle
Nom: Groupement UBIK avec CD2L et HBTECH +FM21
Team Ingénierie
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Nom: Diginum
Crescendo Conseil
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Groupement SCET-ALTERA
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Nom: JP Massonnet
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5

Référence
Informations complémentaires
Procédure de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon Cedex — tél: +33 380739100 — fax: +33 380733989 — adresse courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr — internet: http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif régional de règlement amiable — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél: +33 478141010 — fax: +33 478141065 — adresse courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr — internet: http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);
— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation:
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— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Lot 1 2019f035:
— groupement Ubik: 49 200 EUR HT au vu du DET,
— groupement Arcade 26: 47 830 EUR HT au vu du DET,
— groupement Team concept: 58 000 EUR HT au vu du DET,
— groupement Thierry Leru: 50 520 EUR HT au vu du DET.
Lot 2 2019f036:
— groupement Team concept: 122 000 EUR HT au vu du DET,
— groupement Ubik: 69 500 EUR HT au vu du DET.
Lot 3 2019f037:
— Frizot concept: 80 000 EUR HT au vu du DET,
— SECC Centre Ouest: 71 864 EUR HT au vu du DET,
— groupement Ubik: 65 100 EUR HT au vu du DET.
Lot 4 2019f038:
— groupement Leru: 124 900 EUR HT au vu du DET,
— groupement Diginum: 159 127,50 EUR HT au vu du DET,
— groupement Ubik: 146 000 EUR HT au vu du DET.
Lot 5 2019f039:
— Team ingénierie: 6 370 EUR HT au vu du DET,
— Diginum: 13 500 EUR HT au vu du DET.
Lot 6 2019f040:
— Crescendo Conseil: 69 550 EUR HT au vu du DET,
— Scet Altera: 125 050 EUR HT au vu du DET,
— Jp Massonnet: 54 080 EUR HT au vu du DET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1);
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête nº 291545);
— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 154-377638 (2020-08-06)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Fournisseurs:
Crescendo Conseil Diginum Frizot Concept Groupement ARCAD 26 avec Bresse Plans... Groupement Diginum avec HIFE et EXP Bois... Groupement SCET-ALTERA Groupement Team Concept avec Fluidex... Groupement Team Concept avec Fluidex et... Groupement Thierry Le Ru avec IDS France et Bild Groupement UBIK avec CD2L et HBTECH et FM21
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...