Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 386728807 📞
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.yonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61720&orgAcronyme=w7v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de...”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de mise en accessibilité et incendie des bâtiments du Département de l'Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de mise en accessibilité et incendie des bâtiments du Département de l'Yonne.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour les opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour les opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation et de chiffrage pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation et de chiffrage pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Nature de la consultation: le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'œuvre ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”

Nature de la consultation: le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'œuvre ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne. Les bâtiments concernés sont aussi bien les groupes scolaires (collèges, gymnases, logements, restauration, etc.) que les bâtiments administratifs et autres bâtiments (musées, etc.). La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 6 accords-cadres au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique répartis en 6 lots définis ci -dessous qui s'exécuteront:
— par la voie de marchés subséquents pour les lots 1 à 4 qui donneront lieu à des prestations de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R. 2431-1 à R. 2431-3 du code de la commande publique, qui sera composée a minima des éléments suivants:
—— études de Diagnostic «DIA»
—— études d'Avant-projet «APS» et «APD»,
—— études de Projet «PRO»,
—— Assistance à la passation du ou des contrats de travaux «ACT»,
—— contrôle des documents «VISA»,
—— visa des plans «VISA» ou études d'Exécution «EXE»,
—— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux «DET»,
—— Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier «OPC»,
—— Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception «AOR».
Les opérations concernées sont des opérations entrant dans le champ d'application de la 2 partie — livre IV de la «Partie Législative» et de la 2 partie — livre IV de la «Partie Réglementaire» du code de la commande publique.
— par la voie de bons de commande pour les lots 5 et 6 attribués à tour de rôle selon les modalités du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les missions d'économie de la construction porteront sur:
—— la définition des études en vue de la consultation des entreprises,
—— le suivi de chantier, pour la réception et la vérification de la conformité des travaux réalisés.
Nombre d'attributaires: au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 7.4 du règlement de la consultation:
— à 5 candidats maximum pour le lot nº 1, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats,
— à 3 candidats maximum par accord-cadre pour les lots nº 2 à nº 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Modalités de financement: les dépenses relatives aux prestations des 6 accords-cadres seront imputées sur le budget principal du conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Source: OJS 2019/S 243-597450 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“019f035 à 2019f040 : accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 31
Description
Informations complémentaires:
“Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne.”
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597450

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019F035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement UBIK avec CD2L et HBTECH et FM21
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Groupement ARCAD 26 avec Bresse Plans structurés et AEI Bourgogne Centre Est et Cie Dupaquer SAS”
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Nom:
“Groupement Team Concept avec Fluidex Ecallard et Économiste Amess et Ingénierie et Bios”
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Nom: Groupement Thierry Le Ru avec IDS France et Bild
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019F036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de mise en accessibilité et incendie des bâtiments du Département de l'Yonne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Team Concept avec Fluidex et Ecallard Économiste et Amess Ingénierie et Bios”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019F037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments du Département de l'Yonne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Frizot Concept
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Nom: SECC Centre Ouest
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Nom: Groupement UBIK avec CD2L + HBTECH + FM21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019F038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Diginum avec HIFE et EXP Bois + Exatec Ingénierie
Adresse postale: 20 boulevard Vaulabelle
Nom: Groupement UBIK avec CD2L et HBTECH +FM21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019F039
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'économie de la construction pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne”
Nom et adresse du contractant
Nom: Team Ingénierie
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Nom: Diginum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019A040
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Crescendo Conseil
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Groupement SCET-ALTERA
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Nom: JP Massonnet
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon Cedex — tél: +33...”

Procédure de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon Cedex — tél: +33 380739100 — fax: +33 380733989 — adresse courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr — internet: http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif régional de règlement amiable — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél: +33 478141010 — fax: +33 478141065 — adresse courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr — internet: http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);
— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation:
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Lot 1 2019f035:
— groupement Ubik: 49 200 EUR HT au vu du DET,
— groupement Arcade 26: 47 830 EUR HT au vu du DET,
— groupement Team concept: 58 000 EUR HT au vu du DET,
— groupement Thierry Leru: 50 520 EUR HT au vu du DET.
Lot 2 2019f036:
— groupement Team concept: 122 000 EUR HT au vu du DET,
— groupement Ubik: 69 500 EUR HT au vu du DET.
Lot 3 2019f037:
— Frizot concept: 80 000 EUR HT au vu du DET,
— SECC Centre Ouest: 71 864 EUR HT au vu du DET,
— groupement Ubik: 65 100 EUR HT au vu du DET.
Lot 4 2019f038:
— groupement Leru: 124 900 EUR HT au vu du DET,
— groupement Diginum: 159 127,50 EUR HT au vu du DET,
— groupement Ubik: 146 000 EUR HT au vu du DET.
Lot 5 2019f039:
— Team ingénierie: 6 370 EUR HT au vu du DET,
— Diginum: 13 500 EUR HT au vu du DET.
Lot 6 2019f040:
— Crescendo Conseil: 69 550 EUR HT au vu du DET,
— Scet Altera: 125 050 EUR HT au vu du DET,
— Jp Massonnet: 54 080 EUR HT au vu du DET.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Source: OJS 2020/S 154-377638 (2020-08-06)

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Région: France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne

Fournisseurs: Crescendo Conseil Diginum Frizot Concept Groupement ARCAD 26 avec Bresse Plans... Groupement Diginum avec HIFE et EXP Bois... Groupement SCET-ALTERA Groupement Team Concept avec Fluidex... Groupement Team Concept avec Fluidex et... Groupement Thierry Le Ru avec IDS France et Bild Groupement UBIK avec CD2L et HBTECH et FM21

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...