Prestations de levés topographiques par laser aéroporté sur le Département du Haut-Rhin

Conseil départemental du Haut-Rhin

Mission de levés topographiques pour l'élaboration de Modèles numériques de terrain (MNT), de Modèles numériques de surface (MNS) et de semis de points. Ces levés ont pour but d'obtenir un rendu précis et détaillé de la topographie du fond de la rivière, des berges, filtrés de leurs végétations, des bâtiments et du lit majeur, afin de réaliser des études hydrologiques et hydrauliques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389306868 📞
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques par laser aéroporté sur le Département du Haut-Rhin”
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Brève description:
“Mission de levés topographiques pour l'élaboration de Modèles numériques de terrain (MNT), de Modèles numériques de surface (MNS) et de semis de points. Ces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: Thur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fecht amont.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Doller.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Canaux plaine du Rhin.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Ill amont.

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lauch.
Durée de l'accord: 12

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Fecht Aval et Weiss.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser: Le DUME (Document unique de marché européen). Vous pouvez créer ce document en quelques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592163 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques par laser aéroporté sur le département du Haut-Rhin 19DEVI007”
Brève description: Prestations de levés topographiques par laser aéroporté.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Prestations de levés topographiques par laser aéroporté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592163

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19427
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Thur
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Setis
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19428
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fecht amont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19429
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Doller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19430
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Canaux plaine du Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 300 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19431
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ill amont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19432
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lauch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 900 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 19433
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fecht aval et Weiss
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 042-099950 (2020-02-27)