Mission de levés topographiques pour l'élaboration de Modèles numériques de terrain (MNT), de Modèles numériques de surface (MNS) et de semis de points. Ces levés ont pour but d'obtenir un rendu précis et détaillé de la topographie du fond de la rivière, des berges, filtrés de leurs végétations, des bâtiments et du lit majeur, afin de réaliser des études hydrologiques et hydrauliques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques par laser aéroporté sur le Département du Haut-Rhin”
Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“Mission de levés topographiques pour l'élaboration de Modèles numériques de terrain (MNT), de Modèles numériques de surface (MNS) et de semis de points. Ces...”
Brève description
Mission de levés topographiques pour l'élaboration de Modèles numériques de terrain (MNT), de Modèles numériques de surface (MNS) et de semis de points. Ces levés ont pour but d'obtenir un rendu précis et détaillé de la topographie du fond de la rivière, des berges, filtrés de leurs végétations, des bâtiments et du lit majeur, afin de réaliser des études hydrologiques et hydrauliques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Thur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fecht amont.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Doller.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Canaux plaine du Rhin.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Ill amont.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lauch.
Durée de l'accord: 12
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Fecht Aval et Weiss.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1 Déclaration du candidat,
— DC2 Déclaration de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser:
Le DUME (Document unique de marché européen). Vous pouvez créer ce document en quelques...”
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser:
Le DUME (Document unique de marché européen). Vous pouvez créer ce document en quelques clics sur notre plate-forme Alsace marchés publics. Des informations concernant le DUME sont disponibles dans le document «amp_dume_details» présent dans le dossier de consultation ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il s'agit de 2 solutions alternatives; si le candidat fait le choix du DUME, il n'a pas à utiliser les formulaires DC1 et DC2, et inversement. Échantillons ou maquettes exigés: le prestataire soumettra un échantillon test sur une zone choisie en concertation avec le maître d'ouvrage (surface minimum 10 000 m). Le maître d'ouvrage pourra demander au prestataire de reprendre le filtrage s'il apparaît que certains détails sont effacés au moment des traitements. Le prestataire s'engagera alors à appliquer le traitement validé par le maître d'ouvrage à l'ensemble de la surface levée. La prestation interviendra à la notification du contrat. Numéro de la consultation: 19devi007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592163 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques par laser aéroporté sur le département du Haut-Rhin
19DEVI007”
Brève description: Prestations de levés topographiques par laser aéroporté.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de levés topographiques par laser aéroporté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19427
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Thur
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Setis
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19428
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fecht amont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19429
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Doller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19430
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Canaux plaine du Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 300 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19431
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ill amont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19432
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lauch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 900 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19433
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fecht aval et Weiss
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 042-099950 (2020-02-27)