Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de gestion et de fourniture d'abonnements à des revues générales et scientifiques pour le compte de l'ANSM. Il est entendu:
— par revues générales: des revues ou des journaux généralistes, techniques, professionnels, juridiques, non spécifiques à l'activité de l'agence,
— par revues scientifiques: des revues techniques, professionnelles, juridiques, spécifiques à l'activité de l'agence, en complément des revues scientifiques proprement dites.
Les dictionnaires, fiches techniques, recueils, encyclopédies, etc., disponibles sous forme d'abonnement, sont inclus sous le vocable «Revues». L'annexe financière ou Bordereau des prix forfaitaires précise pour chaque support demandé, la catégorie à laquelle il appartient. Ce marché est géré par la direction de la communication et de l'information de l'ANSM. Le critère valeur technique pondéré à 40 points, se décline suivant ces sous-critères:
2-1) processus détaillé de reprise des abonnements papier et électroniques, liste des problèmes pouvant survenir et solutions apportées_ 10 points;
2-2) mesures mises en oeuvre pour optimiser les délais de mise en service des abonnements par les éditeurs_ 10 points;
2-3) délais de traitement des commandes et des réclamations _10 points;
2-4) convivialité et richesse fonctionnelle de l'outil de gestion électronique _10 points.
Les livraisons seront effectuées, en fonction de chaque commande, aux adresses suivantes:
— site de Saint-Denis, 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis,
— site de Lyon, 321 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon,
— site de Vendargues, 635 rue de la Garenne, 34740 Vendargues.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, et est conclu sans montants minimum et maximum contractuels, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. La personne habilitée à signer les bons de commande est la directrice de l'administration et des finances ou son représentant. Conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique, l'émission des bons de commandes ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, soit jusqu'au dernier jour de sa validité. Les bons de commande sont exécutoires même après la fin des délais contractuels de l'accord-cadre dès lors que la durée d'exécution des prestations stipulée aux bons de commande ne dépasse pas un délai de 3 mois.