Prestations de gestion des abonnements pour la Ville, le CCAS et la CAVGP

Ville de Versailles

Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR (TTC) sur la durée globale du contrat. Durée/Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CID

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 4-19s0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488902
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Retrait des documents de la consultation: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les offres ne seront pas obligatoirement signées au moment de leur dépôt, leur signature électronique sera uniquement exigée de l'entreprise pressentie, au moment de l'attribution. La signature pourra être au format Xades, Cades, Pades, néanmoins, le format PADES est fortement recommandé. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique (privilégier une clé USB, un DVD ROM ou un CD ROM plutôt qu'une copie papier) dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la fiche de renseignement administrative annexée à l'Acte d'engagement (AE).

Contenu de l'offre:

— Acte d'engagement (AE),

— Bordereau des prix unitaires (BPU),

— Détail quantitatif estimatif (DQE),

— mémoire technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse et du mémoire libre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles — Service des marchés publics — RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 201-488902 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR TTC sur la durée globale du contrat. Durée/délais La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257457
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488902
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Ce contrat est réglé en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2023,sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT soit 300 000,00 EUR TTC sur la durée globale du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR TTC sur la durée globale du contrat.

Durée/délais

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.

Durée/délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Cid
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 86917.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 106-257457 (2020-05-29)

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