Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR (TTC) sur la durée globale du contrat. Durée/Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des abonnements pour la Ville, le CCAS et la CAVGP
4-19s0024”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR (TTC) sur la durée globale du contrat. Durée/Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR (TTC) sur la durée globale du contrat. Durée/Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse et du mémoire libre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la fiche de renseignement administrative annexée à l'Acte d'engagement (AE).
Contenu de l'offre:
— Acte d'engagement (AE),
— Bordereau des prix unitaires (BPU),
— Détail quantitatif estimatif (DQE),
— mémoire technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Retrait des documents de la consultation: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les offres ne seront pas obligatoirement signées au moment de leur dépôt, leur signature électronique sera uniquement exigée de l'entreprise pressentie, au moment de l'attribution. La signature pourra être au format Xades, Cades, Pades, néanmoins, le format PADES est fortement recommandé. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique (privilégier une clé USB, un DVD ROM ou un CD ROM plutôt qu'une copie papier) dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 201-488902 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des abonnements pour la Ville, le CCAS et lA CAVGP
4-19s0024”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR TTC sur la durée globale du contrat.
Durée/délais
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR TTC sur la durée globale du contrat.
Durée/délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488902
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cid
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86917.90 💰
“Ce contrat est réglé en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix pour une...”
Ce contrat est réglé en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2023,sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT soit 300 000,00 EUR TTC sur la durée globale du contrat.
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Source: OJS 2020/S 106-257457 (2020-05-29)