Prestations de gestion des abonnements pour la Ville, le CCAS et la CAVGP

Ville de Versailles

Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. À titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 EUR HT/300 000,00 EUR (TTC) sur la durée globale du contrat. Durée/Délais: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 44 mois, à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.8.2023. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé à l'article E de l'acte d'engagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles — Service des marchés publics — RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des abonnements pour la Ville, le CCAS et la CAVGP 4-19s0024”
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse et du mémoire libre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — déclaration du candidat individuelle ou du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 201-488902 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des abonnements pour la Ville, le CCAS et lA CAVGP 4-19s0024”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488902

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cid
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86917.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce contrat est réglé en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix pour une...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257457 (2020-05-29)