Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la ville de Lyon sont victimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion de recouvrement de créances contre les tiers responsables
A9ga01”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la ville de Lyon sont victimes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la ville de Lyon sont victimes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-18 📅
Date de fin: 2023-07-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 2 ans à compter du 18.7.2019, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, reconductible 1 fois 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur:
— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur:
— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réf simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Procédure d'appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles. Consultation ouverte au dispositif MPS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 062-144157 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la Ville de Lyon sont victimes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la Ville de Lyon sont victimes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144157
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Le Triangle — allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Source: OJS 2019/S 181-441304 (2019-09-17)