Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre hospitalier de Cavaillon
19G009”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre hospitalier de Cavaillon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12...”
Description du marché
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, conformément au 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat remet les éléments suivants:
— exclusions de la procédure de passation: seule une déclaration sur l'honneur est demandée,
— aptitude à exercer...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat remet les éléments suivants:
— exclusions de la procédure de passation: seule une déclaration sur l'honneur est demandée,
— aptitude à exercer une activité professionnelle: copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage,
— capacités économiques et financières: chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles,
— capacités techniques et professionnelles: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire a obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes:...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire a obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes: réalisation de la prestation principale de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre hospitalier de Cavaillon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (60 %) et qualité de la prestation (40 %) décomposée ainsi:
— moyens humains,...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (60 %) et qualité de la prestation (40 %) décomposée ainsi:
— moyens humains, compétence, organisation: 20 %,
— réactivité en cas de défaillance d'un agent: 10 %,
— moyens techniques mis à disposition de l'agent: 5 %,
— qualité du registre / main courante proposé: 5 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf. détails au règlement de la consultation: RC). Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes...”
Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf. détails au règlement de la consultation: RC). Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: aptitude à exercer une activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Si l'acheteur décide de recourir à la négociation, celle-ci sera restreinte (cf. détails au RC). Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires jusqu'au 19.8.2019 à 14:00. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours). Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de l'acte. Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-345921 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306942.24 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12...”
Description du marché
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (60 %) et qualité de la prestation (40 %) décomposée ainsi:
— moyens humains,...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (60 %) et qualité de la prestation (40 %) décomposée ainsi:
— moyens humains, compétence, organisation: 20 %,
— réactivité en cas de défaillance d'un agent: 10 %,
— moyens techniques mis à disposition de l'agent: 5 %,
— qualité du registre/main courante proposé: 5 %.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192015
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre hospitalier de Cavaillon”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: ASI Sécurité
Adresse postale: 235 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.asi-securite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306942.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306942.24 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de l'acte,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 009-017984 (2020-01-10)