Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance

Centre hospitalier d'Avignon

Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société gardiennage d'intervention

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19P011
Brève description: Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438684&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438684&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322735
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf. détails au règlement de la consultation: RC). Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: aptitude à exercer une activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Si le CHA décide de recourir à la négociation, celle-ci sera restreinte (cf. détails au RC). Compte tenu du caractère confidentiel et sensible des annexes 2 et 3 du CCTP, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande via la plate-forme de dématérialisation (cf. détails au RC). Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires jusqu'au 26.7.2019 à 14:00. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 359 167 EUR 💰
Brève description:

Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 0 heures du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-3, R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en quantité, conformément au 2

Valeur estimée hors TVA: 1 359 167 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat remet les éléments suivants:

— exclusions de la procédure de passation: seule une déclaration sur l'honneur est demandée,

— aptitude à exercer une activité professionnelle: copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage,

— capacités économiques et financières: chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles. En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 600 000 EUR. Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles,

— capacités techniques et professionnelles: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire a obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes: réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'Avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (40 %) et qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi:

— moyens humains, compétence, organisation: 39 %,

— pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas: 12 %,

— moyens techniques: 9 %.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438684&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438684&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de l'acte,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322735 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 949 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-531204
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322735
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché subséquent nº 1 relatif à la réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre hospitalier d'Avignon est conclu concomitamment à l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 00:00 du matin au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-3, R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en quantité, conformément au 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant au forfait annuel du marché subséquent nº 1).

Informations complémentaires:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

moyens humains, compétence, organisation: 39 % — pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas: 12 % — moyens techniques: 9 %. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Société gardiennage d'intervention
Adresse postale: 262 avenue Maurice Planès — immeuble Le Pas du Loup
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467522333 📞
Courrier électronique: patrice.brunel@sgi-surveillance.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://sgi-surveillance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 949 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 216-531204 (2019-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)