1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance
19P011
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 359 167 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 0 heures du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 0 heures du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-3, R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en quantité, conformément au 2 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant au forfait annuel du marché subséquent n 1).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 359 167 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat remet les éléments suivants:
— exclusions de la procédure de passation: seule une déclaration sur l'honneur est demandée,
— aptitude à exercer...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat remet les éléments suivants:
— exclusions de la procédure de passation: seule une déclaration sur l'honneur est demandée,
— aptitude à exercer une activité professionnelle: copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage,
— capacités économiques et financières: chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles. En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 600 000 EUR. Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles,
— capacités techniques et professionnelles: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire a obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes:...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire a obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes: réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'Avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (40 %) et qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi:
— moyens humains,...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (40 %) et qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi:
— moyens humains, compétence, organisation: 39 %,
— pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas: 12 %,
— moyens techniques: 9 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf. détails au règlement de la consultation: RC). Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes...”
Une visite obligatoire des lieux est prévue (cf. détails au règlement de la consultation: RC). Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: aptitude à exercer une activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Si le CHA décide de recourir à la négociation, celle-ci sera restreinte (cf. détails au RC). Compte tenu du caractère confidentiel et sensible des annexes 2 et 3 du CCTP, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande via la plate-forme de dématérialisation (cf. détails au RC). Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires jusqu'au 26.7.2019 à 14:00. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de l'acte,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 131-322735 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 949 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 00:00 du matin au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois,...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une période allant du vendredi 1.11.2019 à 00:00 du matin au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-3, R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en quantité, conformément au 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant au forfait annuel du marché subséquent nº 1).
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Informations complémentaires:
“Le marché subséquent nº 1 relatif à la réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre hospitalier d'Avignon...”
Informations complémentaires
Le marché subséquent nº 1 relatif à la réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du Centre hospitalier d'Avignon est conclu concomitamment à l'accord-cadre.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (40 %) et qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi:
moyens humains,...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (40 %) et qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi:
moyens humains, compétence, organisation: 39 % — pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas: 12 % — moyens techniques: 9 %. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191018
Titre: Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Société gardiennage d'intervention
Adresse postale: 262 avenue Maurice Planès — immeuble Le Pas du Loup
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467522333📞
Courrier électronique: patrice.brunel@sgi-surveillance.fr📧
Fax: +33 467522362 📠
Région: Hérault🏙️
URL: https://sgi-surveillance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 949 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 216-531204 (2019-11-06)