Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du Grand Port Maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code ISPS, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire. Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St-Louis du Rhône et Fos-sur-Mer. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est:
— seuil minimum HT: 450 000,00 EUR,
— seuil maximum HT: 800 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcosur

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 201906003
Brève description:

Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code ISPS, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire. Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St-Louis du Rhône et Fos-sur-Mer. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: — seuil minimum HT: 450 000,00 EUR, — seuil maximum HT: 800 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347622
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: un RDV doit être pris auprès de Mr Eric Cuglio par téléphone au +33 442486723 ou par courriel à eric.cuglio@marseille-port.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— seuil minimum HT: 450 000,00 EUR,

— seuil maximum HT: 800 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise qu'il représente à candidater et à présenter une offre pour la consultation concernée.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: les candidats devront attester qu'ils disposent des agréments CNAPS et que l'ensemble des personnels mis à disposition pour l'exécution du contrat sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité,

— décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes,

— code de la sécurité intérieure, livre VI, titre 1 concernant les activités privées de surveillance et de gardiennage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Non connu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 141-347622 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires Bassins Ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins Ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code Isps, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire. Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St Louis du Rhône et Fos-sur-Mer. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est: — seuil minimum HT: 450 000,00 EUR, — seuil maximum HT: 800 000,00 EUR. Les montants seront identiques.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23, place de la Joliette, CS 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564677
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347622
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St Louis du Rhône et Fos-sur-Mer.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est:

Les montants seront identiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Arcosur
Adresse postale: 7 rue Gaston Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 230-564677 (2019-11-26)

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