Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code ISPS, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire. Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St-Louis du Rhône et Fos-sur-Mer. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est:
— seuil minimum HT: 450 000,00 EUR,
— seuil maximum HT: 800 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du Grand Port Maritime de Marseille
201906003”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux...”
Brève description
Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code ISPS, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire. Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St-Louis du Rhône et Fos-sur-Mer. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est:
— seuil minimum HT: 450 000,00 EUR,
— seuil maximum HT: 800 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux...”
Description du marché
Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires bassins ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code ISPS, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire. Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St-Louis du Rhône et Fos-sur-Mer. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est:
— seuil minimum HT: 450 000,00 EUR,
— seuil maximum HT: 800 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans pouvoir excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise qu'il représente à candidater et à présenter une offre pour la consultation concernée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 1 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: les candidats devront attester qu'ils disposent des agréments CNAPS et que l'ensemble des personnels mis à disposition pour l'exécution du contrat sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité,
— décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes,
— code de la sécurité intérieure, livre VI, titre 1 concernant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: un RDV doit être pris auprès de Mr Eric Cuglio par téléphone au +33 442486723 ou par courriel à eric.cuglio@marseille-port.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 141-347622 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23, place de la Joliette, CS 81965
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires Bassins Ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux...”
Brève description
Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires Bassins Ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins Ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code Isps, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.
Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St Louis du Rhône et Fos-sur-Mer.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est:
— seuil minimum HT: 450 000,00 EUR,
— seuil maximum HT: 800 000,00 EUR.
Les montants seront identiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires Bassins Ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux...”
Description du marché
Prestations de gardiennage et de contrôle des installations portuaires Bassins Ouest relevant du GPMM. Le présent marché de gardiennage s'applique aux installations portuaires et autres sites des bassins Ouest placées sous la responsabilité du GPMM et vise à prévenir les atteintes aux navires, aux installations portuaires et autres, aux personnels navigants ainsi qu'aux cargaisons. Le marché s'inscrit dans l'application du code Isps, du règlement européen CE 725/2004 et du plan Vigipirate préconisant la mise en place de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.
Lieu(x) d'exécution: installations portuaires de Port St Louis du Rhône et Fos-sur-Mer.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est:
— seuil minimum HT: 450 000,00 EUR,
— seuil maximum HT: 800 000,00 EUR.
Les montants seront identiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347622
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcosur
Adresse postale: 7 rue Gaston Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 230-564677 (2019-11-26)