Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage du stade nautique municipal
19a034
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Prestations de gardiennage du stade nautique municipal.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 210 avenue Jules Grec 06600 Antibes.
Description du marché: Gardiennage du stade nautique municipal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Montant minimum annuel en EUR HT = 50 000 — pas de montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Montant minimum annuel en EUR HT = 50 000 — pas de montant maximum.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en 4 lots. Les lots nº 1, nº 2 et nº 4 sont en cours d'exécution jusqu'au 31.12.2019. Cependant, seul le lot 3 fait l'objet de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement.
Modalité de règlement des comptes: selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est des 30 jours.
Modalité de financement: financement sur les crédits ouverts au budget.
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Cette mise en concurrence est relancée suite à la déclaration «Sans suite» du marché n 19a034. LA référence de l'avis initial est:...”
Cette mise en concurrence est relancée suite à la déclaration «Sans suite» du marché n 19a034. LA référence de l'avis initial est: 2019/s069-162510.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.3, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr
Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur communiquera par courriel avec les candidats lors des négociations.
Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés par voie papier et l'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
Les modalités d'obtention des renseignements d'ordre administratifs et techniques et de remise des plis par voie dématérialisée sont prévues au règlement de la consultation. les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. une visite facultative du site est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10 jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 181-440858 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique bâtiment "Orange Bleu" 4e étage 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69817.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19a034
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de gardiennage du stade nautique municipal
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU GLCE Littoral
Adresse postale: Chemin de Borie 1
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-antibes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69817.76 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 009-017411 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et de manifestations pilotées par la Ville
19a100_19a102”
Brève description:
“Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et de manifestations pilotées par la Ville Il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des...”
Brève description
Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et de manifestations pilotées par la Ville Il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 434 💰
Titre: Gardiennage du Fort Carré et de ses abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Gardiennage du Fort Carré et de ses abords.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage du Château Musée Picasso
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gardiennage du Château Musée Picasso.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage ponctuel sur autres sites communaux et lors d'événements pilotés par la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gardiennage ponctuel sur autres sites communaux et lors d'événements pilotés par la Ville.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19a100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gardiennage du Fort Carré et de ses abords
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Continentale Protection Services
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Ouan-l'Aumône
Code postal: 95310
URL: http://cps-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 434 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19a101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gardiennage du Château Musée Picasso
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ATM Groupe Sécurité
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
URL: http://atmgroup.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 006 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19A102
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de gardiennage ponctuel sur autres sites communaux et lors d'événements organisés par la Ville”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcanes
Adresse postale: 12 quai Papacino
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180042.50 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution montant minimal annuel du marché: 9 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel du marché: 36 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 015-031895 (2020-01-17)