Prestations de gardiennage des installations municipales et des manifestations événementielles de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.2.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19aoo-135
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433726
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 133 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage récurrent des biens communaux de la Ville de Saint-Étienne et de la base nautique de Saint-Victor sur Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 390 000 EUR TTC.
Description des renouvellements:
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2024. Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par lettre recommandée avec AR 3 mois au moins avant la date anniversaire dudit marché. À défaut, le marché est réputé reconduit.
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Intitulé du lot: Gardiennage lors des manifestations événementielles, exceptionnelles et/ou urgentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 250 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exigences minimales d'acceptation de la candidature propre au lot 1: les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR HT/an en lien avec l'activité de gardiennage. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR HT/an en lien avec l'activité de gardiennage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne,
— prix unitaires révisables — cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Pour le lot 1:
— une clause d'insertion est insérée (article R. 2152-7 et L. 2112-2 du code de la commande publique): le volume d'heures de travail réservé à un public en insertion devra représenter à minima 200 heures annuelles,
— une reprise de personnel est prévu (voir dossier de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433726 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3
Valeur totale du marché: 2 133 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020066
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433726
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché. Sous- réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut-être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à…
… 390 000 EUR (TTC).
… 250 000 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Gardis
Adresse postale: 21 rue de la Talaudière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Mondial protection
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Source: OJS 2020/S 010-020066 (2020-01-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Gardis Mondial Protection
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage