La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.2.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des installations municipales et des manifestations événementielles de la Ville de Saint-Étienne
19aoo-135”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.2.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.1.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 133 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage récurrent des biens communaux de la Ville de Saint-Étienne et de la base nautique de Saint-Victor sur Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 390 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2024. Chacune des parties au contrat peut...”
Description des renouvellements
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2024. Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par lettre recommandée avec AR 3 mois au moins avant la date anniversaire dudit marché. À défaut, le marché est réputé reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage lors des manifestations événementielles, exceptionnelles et/ou urgentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 250 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
“Exigences minimales d'acceptation de la candidature propre au lot 1: les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR...”
Exigences minimales d'acceptation de la candidature propre au lot 1: les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR HT/an en lien avec l'activité de gardiennage. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: les candidats doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 EUR HT/an en lien avec l'activité de gardiennage.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne,
— prix unitaires révisables — cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Pour le lot 1:
— une clause d'insertion est insérée (article R. 2152-7 et L. 2112-2 du code de la commande publique): le volume d'heures de travail réservé à un public en insertion devra représenter à minima 200 heures annuelles,
— une reprise de personnel est prévu (voir dossier de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 178-433726 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.2.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.1.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 133 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 390 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 250 000 EUR (TTC).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gardiennage récurrent des biens communaux de la ville de Saint-Étienne et de la base nautique de Saint-Victor sur Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gardis
Adresse postale: 21 rue de la Talaudière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gardiennage lors des manifestations événementielles, exceptionnelles et/ou urgentes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial protection
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰
“Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché. Sous- réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”
Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché. Sous- réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut-être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2020/S 010-020066 (2020-01-14)