Accord-cadre relatif à des prestations de gardiennage des bâtiments des CAF dans le cadre d'un groupement de commande (CAF du Rhône, CAF de la Drôme, CAF de l'Isère, CAF de la Loire et CAF du Puy-de-Dôme). Les sites concernés sont des locaux d'accueil du publics des organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des bâtiments des CAF de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'un groupement de commande
MPPA 2019/001”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de gardiennage des bâtiments des CAF dans le cadre d'un groupement de commande (CAF du Rhône, CAF de la Drôme, CAF de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à des prestations de gardiennage des bâtiments des CAF dans le cadre d'un groupement de commande (CAF du Rhône, CAF de la Drôme, CAF de l'Isère, CAF de la Loire et CAF du Puy-de-Dôme). Les sites concernés sont des locaux d'accueil du publics des organismes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Rhône.
L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon...”
Description du marché
Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Rhône.
L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra...”
Description des renouvellements
Ce marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Une visite des sites est obligatoire, et des négociations pourront être organisées dans les conditions prévues au règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Drôme, à Montélimar et Romans. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de...”
Description du marché
Gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Drôme, à Montélimar et Romans. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Chiffrage d'une prestation de surveillance pour le site de Valence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Gardiennage des locaux des sites de la CAF de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Gardiennage des locaux des sites de la CAF de l'Isère, à Grenoble. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance...”
Description du marché
Gardiennage des locaux des sites de la CAF de l'Isère, à Grenoble. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Loire, à Saint-Étienne et Roanne. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de...”
Description du marché
Gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Loire, à Saint-Étienne et Roanne. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de...”
Description du marché
Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand. L'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché débutera au 1.11.2020 jusqu'à 31.12.2021. Il pourra éventuellement être reconduit 2 fois pour une période de 1 an. La durée totale de...”
Description des renouvellements
Ce marché débutera au 1.11.2020 jusqu'à 31.12.2021. Il pourra éventuellement être reconduit 2 fois pour une période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie,...”
Liste et brève description des conditions
— l'identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
“2 fois le montant estimé du lot cumulable en fonction du nombre de lots auquel le candidat postule.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs),
— la liste de références significatives des 3 dernières années correspondant à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs),
— la liste de références significatives des 3 dernières années correspondant à l'objet de l'accord-cadre, sauf en cas de début d'activité,
— l'agrément délivré par le conseil national des activités privées de sécurité pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne autorisant à exercer une activité de surveillance privée. L'absence de l'agrément entraîne le rejet du pli sans analyse. De même, un agrément non valide entraine le rejet du pli.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux...”
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics (marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon, secrétariat du greffe du TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon, secrétariat du greffe du TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2019/S 129-316581 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des bâtiments des CAF de la région Auvergne/Rhône Alpes dans le cadre d'un groupement de commande
MPPA 2019/001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 058 183 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — gardiennage des locaux des sites de la CAF du Rhône
Description
Description du marché:
“Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Rhône; l'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon...”
Description du marché
Gardiennage des locaux des sites de la CAF du Rhône; l'organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaire selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Drôme
Titre: Lot 3 — gardiennage des locaux des sites de la CAF de l'Isère
Titre: Lot 4 — gardiennage des locaux des sites de la CAF de la Loire
Titre: Lot 5 — gardiennage des locaux des sites de la CAF du Puy-de-Dôme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPPA 2019/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CAF du Rhône
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Smart PS SAS
Adresse postale: 12 allée Irène Joliot-Curie, bâtiment 2
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337524.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Télésurveillance des bâtiments de la Caf du Rhône Rondes d'ouverture et de fermeture de l'agence Caf de Villefranche-Sur-Saône”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CAF de la Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Humanae Security Services — H2S
Adresse postale: Immeuble le Diamant, Rond-Point Auguste Colonna
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74169.38 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CAF de l'Isère
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosegur Sécurité Humaine
Adresse postale: 5 place Berthe Morisot, parc technologique, bât. A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165984.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CAF de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149233.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: CAF du Puy-de-Dôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37633.75 💰
Source: OJS 2019/S 250-621040 (2019-12-26)