Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du siège et des agences de CAH
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations concernant le gardiennage du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat, ainsi que des parties ou des ensembles de bâtiments inoccupés en attente de mise en location, de mise en place de systèmes anti-intrusion, de réalisation de travaux, ou de démolition des résidences de Côte d'Azur Habitat, dans les logements, parties communes des bâtiments d'habitation, locaux de travail, dépôts, parcs de stationnement, chaufferies, locaux de stockage et établissements classés recevant du public, des catégories 1 à 5. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaire sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-º 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-Iº 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du...”
Titre
Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du siège et des agences de CAH
AOO 2019 gardiennage
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations concernant le gardiennage du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat, ainsi que des parties ou des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations concernant le gardiennage du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat, ainsi que des parties ou des ensembles de bâtiments inoccupés en attente de mise en location, de mise en place de systèmes anti-intrusion, de réalisation de travaux, ou de démolition des résidences de Côte d'Azur Habitat, dans les logements, parties communes des bâtiments d'habitation, locaux de travail, dépôts, parcs de stationnement, chaufferies, locaux de stockage et établissements classés recevant du public, des catégories 1 à 5. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaire sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-º 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-Iº 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du...”
Description du marché
Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du siège et des agences de CAH. Fourchette indicative non contractuelle de l'accord-cadre: estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 25 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 35 511 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les méthodes et procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications, formations et habilitations individuelles du personnel dédié aux prestations (agents et maîtres-chiens).”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les moyens d'intervention dédiés à l'exécution du présent accord-cadre (véhicules, tenues).”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 035 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification. Date estimative de début des prestations, le 17.4.2019.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice, FRANCE.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
Modalité de remise des offres: en application de l'article 40.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres dématérialisées, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com
La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. À titre informatif, les certificats de signature électroniques utilisables sont ceux indiqués dans l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
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Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 016-033856 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du...”
Titre
Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du siège et des agences de CAH
AOO 2019 Gardiennage
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations concernant le gardiennage du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat, ainsi que des parties ou des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations concernant le gardiennage du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat, ainsi que des parties ou des ensembles de bâtiments inoccupés en attente de mise en location, de mise en place de systèmes anti-intrusion, de réalisation de travaux, ou de démolition des résidences de Côte d'Azur Habitat, dans les logements, parties communes des bâtiments d'habitation, locaux de travail, dépôts, parcs de stationnement, chaufferies, locaux de stockage et établissements classés recevant du public, des catégories 1 à 5.
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du...”
Description du marché
Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du siège et des agences de CAH Fourchette indicative non contractuelle de l'accord-cadre: estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord cadre: 25 000,00 EUR HT.
Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord cadre: 150 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 35 511 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les méthodes et procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications, formations et habilitations individuelles du personnel dédié aux prestations (agents et maîtres-chiens)”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens d'intervention dédiés à l'exécution du présent accord-cadre (véhicules, tenues)” Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconductions incluses, soit: montant estimatif...”
Informations complémentaires
La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconductions incluses, soit: montant estimatif maximum annuel: 150 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 600 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033856
Attribution du marché
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Titre:
“Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, et du siège et des...”
Titre
Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, et du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: GLCE Littoral
Numéro d'enregistrement national: 51462649800042
Adresse postale: 1 chemin de Borie Parc de Bellegarde
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.glcelittoral.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 080-192489 (2019-04-23)