Prestations de formations pour la mise en œuvre de la DMA SSR et prestations d'accompagnements en information médicale pour les établissements des Pays de la Loire
Prestations de formations pour la mise en œuvre de la DMA SSR et prestations d'accompagnements en information médicale pour les établissements des Pays de la Loire. La consultation est divisée en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations pour la mise en œuvre de la DMA SSR et prestations d'accompagnements en information médicale pour les établissements des Pays de...”
Titre
Prestations de formations pour la mise en œuvre de la DMA SSR et prestations d'accompagnements en information médicale pour les établissements des Pays de la Loire
AOO-19052
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Prestations de formations pour la mise en œuvre de la DMA SSR et prestations d'accompagnements en information médicale pour les établissements des Pays de...”
Brève description
Prestations de formations pour la mise en œuvre de la DMA SSR et prestations d'accompagnements en information médicale pour les établissements des Pays de la Loire. La consultation est divisée en 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Information/formations régionales Martaa: information médicale et réforme DMA-SSR, assistance à la création d'un tableau de bord de pilotage et d'analyse de...”
Titre
Information/formations régionales Martaa: information médicale et réforme DMA-SSR, assistance à la création d'un tableau de bord de pilotage et d'analyse de l'activité SSR
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Information / formations régionales Martaa: information médicale et réforme DMA-SSR; assistance à la création d'un tableau de bord de pilotage et d'analyse...”
Description du marché
Information / formations régionales Martaa: information médicale et réforme DMA-SSR; assistance à la création d'un tableau de bord de pilotage et d'analyse de l'activité SSR.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité...”
Description des options
Dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement individuel à la mise en œuvre de la DMA SSR (audit organisationnel et codage notamment — champ SSR uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement individuel à la mise en œuvre de la DMA SSR (audit organisationnel et codage notamment — champ SSR uniquement).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots nº 2 et 3, le marché pourra éventuellement être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, puis 2 fois de manière...”
Description des renouvellements
Pour les lots nº 2 et 3, le marché pourra éventuellement être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, puis 2 fois de manière expresse pour une durée de 6 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement individuel à la mise en œuvre d'un projet en lien avec l'information médicale (structuration organisation, analyse codage, etc. — champs MCO,...”
Titre
Accompagnement individuel à la mise en œuvre d'un projet en lien avec l'information médicale (structuration organisation, analyse codage, etc. — champs MCO, SSR ou HAD)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement individuel à la mise en œuvre d'un projet en lien avec l'information médicale (structuration organisation, analyse codage, etc. — champs MCO,...”
Description du marché
Accompagnement individuel à la mise en œuvre d'un projet en lien avec l'information médicale (structuration organisation, analyse codage, etc. — champs MCO, SSR ou HAD).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) les renseignements pour chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début dctivité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles présentation de la liste des principales livraisons ou service effectues au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
10:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 085-203962 (2019-04-30)