Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum annuels. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— prise de connaissance de l'architecture technique et des processus,
— développement,
— autres prestations pendant la période de garantie: maintenance corrective; assistance des utilisateurs; demandes de travaux; requêtes,
— transfert vers la TMA,
— expertise et analyse,
— pilotage Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développements informatiques
2019-286
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum annuels. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— prise de connaissance de l'architecture technique et des processus,
— développement,
— autres prestations pendant la période de garantie: maintenance corrective; assistance des utilisateurs; demandes de travaux; requêtes,
— transfert vers la TMA,
— expertise et analyse,
— pilotage Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum annuels. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— prise de connaissance de l'architecture technique et des processus,
— développement,
— autres prestations pendant la période de garantie: maintenance corrective; assistance des utilisateurs; demandes de travaux; requêtes,
— transfert vers la TMA,
— expertise et analyse,
— pilotage Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous critères: a) capacité à mobiliser des ressources, compétence des intervenants: 20 %; b) méthodologie: 20 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour des périodes d'égale durée, par reconduction tacite sans que la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour des périodes d'égale durée, par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 143-352391 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum annuels. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— prise de connaissance de l'architecture technique et des processus,
— développement,
— autres prestations pendant la période de garantie: maintenance corrective; assistance des utilisateurs; demandes de travaux; requêtes,
— transfert vers la TMA,
— expertise et analyse,
— pilotage. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum annuels. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— prise de connaissance de l'architecture technique et des processus,
— développement,
— autres prestations pendant la période de garantie: maintenance corrective; assistance des utilisateurs; demandes de travaux; requêtes,
— transfert vers la TMA,
— expertise et analyse,
— pilotage. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous critères: a) Capacité à mobiliser des ressources, compétence des intervenants: 20 %; b) méthodologie: 20 %)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352391
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: PAE les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 117 💰
“Montant du marché: l'accord cadre est conclu sans minimum, ni maximum durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible pour des périodes...”
Montant du marché: l'accord cadre est conclu sans minimum, ni maximum durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur: Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél: 04 91 57 51 52 - fax: 04 91 57 50 64
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 228-560113 (2019-11-21)