Prestations de désherbage chimique

SANEF

Prestations de désherbage chimique pour les autoroutes du groupe SANEF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: PA2019_105
Brève description: Prestations de désherbage chimique pour les autoroutes du groupe SANEF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Normandie 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy- les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NY7X2CmZ-Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093166
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
A16 — Paris/Boulogne — centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp A26 — Calais/Troyes — centres des Hauts de l'Artois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseau Côte d'Opale
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de désherbage chimique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale ferme de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra ensuite être prorogé pour une durée de 1 an dans les mêmes termes, de manière tacite par le maître d'ouvrage, sans que la durée totale (prorogation comprise) ne puisse excéder 3 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
A16 — Paris/Boulogne — centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp A26 — Calais/Troyes — centres des Hauts de l'Artois
Intitulé du lot: Réseau Nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
A1 — Paris/Lille — centres de Senlis, Roye et Arras A2 — Paris/Bruxelles — centre de Cambrai A26 — Calais/Troyes — Centre de St Quentin.
Intitulé du lot: Réseau Normandie
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
A14 — Paris/Province — centre de Montesson A13 — Paris/Caen — Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Evêque A29 — Beuzeville/St Saëns — Yvetot et Pont l'Evêque A131 — A13/Le Havre — Bourg-Achard A132 — A13/Deauville — Pont l'Evêque A139 — A13/Rouen — Bourg-Achard.
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Intitulé du lot: Réseau Champagne Ardenne
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
A140— A4/Meaux — centre de Coutevroult A344 — Tinqueux/Cormontreuil — centre de Reims A34 Cormontreuil/Taissy — centre de Reims A26 — Calais/Troyes — centre de Sommesous A4 — Paris/Strasbourg — centre de Ste Ménehould.
Intitulé du lot: Réseau Alsace Lorraine
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
A4 — Paris/Strasbourg — centres de Jarny, St Avold et Vosges du Nord A31 — Thionville/Nancy — Centre de St Avold.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroutes A16 et A26.
Autoroutes A1, A2 et A26.
Autoroutes A14, A13, A29, A131, A132 et A139.
Autoroutes A140, A344, A34, A26 et A4.
Autoroutes A4 et A31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8231.1, L. 8241.1, L. 8221.1,
L. 8221.3 et L. 8251.1 du code du travail,
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
—• déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l’accord-cadre et réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique:
A) références: fournitures/services: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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B) effectifs du concurrent et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années;
C) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D) certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:
— agrément Certiphyto de l’Établissement,
— titre Qualipaysage (E 131: Entretien, E 161: Phytosanitaire, H 125: Routes, autoroutes et grandes infrastructures),
— titre de spécialisation type AAPP ou références équivalentes sur infrastructures de transport. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
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Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NY7X2CmZ-Z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les quantités mentionnées dans le détail estimatif ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre monoattributaire par lots, à bons de commandes est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Par conséquent, il est expressément convenu entre les parties que les quantités et les montants du «Détail estimatif pour la quantité estimée» (DE estimé) reportés ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils ne servent qu'à juger les offres. Seuls les prix indiqués au Bordereau des prix (BPU) sont contractuels.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2019/S 041-093166 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329948.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325031
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093166
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseau Alsace-Lorraine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-15 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 44 rue de Roost-Warendin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 92 540 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Giravert
Adresse postale: 12 rue de la plaine
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 73127.9 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 31 162 EUR 💰
Adresse postale: 12 rue de la Plaine
Commune postale: Aesy
Valeur totale du marché: 70372.6 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: SARL P2E
Adresse postale: rue des Hauts de Feye
Commune postale: Lesménils
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 62746.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2019/S 132-325031 (2019-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Hauts-de-Seine Normandie Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais Picardie
Fournisseurs:
GIRAVERT Sarl P2e SMDA
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes Services de désherbage