Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désherbage chimique
PA2019_105
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description: Prestations de désherbage chimique pour les autoroutes du groupe SANEF.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A16 et A26.
Description du marché: Prestations de désherbage chimique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale ferme de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale ferme de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra ensuite être prorogé pour une durée de 1 an dans les mêmes termes, de manière tacite par le maître d'ouvrage, sans que la durée totale (prorogation comprise) ne puisse excéder 3 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“A16 — Paris/Boulogne — centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp A26 — Calais/Troyes — centres des Hauts de l'Artois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A1, A2 et A26.
Informations complémentaires:
“A1 — Paris/Lille — centres de Senlis, Roye et Arras A2 — Paris/Bruxelles — centre de Cambrai A26 — Calais/Troyes — Centre de St Quentin.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A14, A13, A29, A131, A132 et A139.
Informations complémentaires:
“A14 — Paris/Province — centre de Montesson A13 — Paris/Caen — Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Evêque A29 — Beuzeville/St Saëns — Yvetot et...”
Informations complémentaires
A14 — Paris/Province — centre de Montesson A13 — Paris/Caen — Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard et Pont l'Evêque A29 — Beuzeville/St Saëns — Yvetot et Pont l'Evêque A131 — A13/Le Havre — Bourg-Achard A132 — A13/Deauville — Pont l'Evêque A139 — A13/Rouen — Bourg-Achard.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Champagne Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A140, A344, A34, A26 et A4.
Informations complémentaires:
“A140— A4/Meaux — centre de Coutevroult A344 — Tinqueux/Cormontreuil — centre de Reims A34 Cormontreuil/Taissy — centre de Reims A26 — Calais/Troyes — centre...”
Informations complémentaires
A140— A4/Meaux — centre de Coutevroult A344 — Tinqueux/Cormontreuil — centre de Reims A34 Cormontreuil/Taissy — centre de Reims A26 — Calais/Troyes — centre de Sommesous A4 — Paris/Strasbourg — centre de Ste Ménehould.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A4 et A31.
Informations complémentaires:
“A4 — Paris/Strasbourg — centres de Jarny, St Avold et Vosges du Nord A31 — Thionville/Nancy — Centre de St Avold.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8231.1, L. 8241.1, L. 8221.1,
L. 8221.3 et L. 8251.1 du code du travail,
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier:
— déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier:
— déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de laccord-cadre et réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique:
A) références: fournitures/services: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique:
A) références: fournitures/services: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B) effectifs du concurrent et limportance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années;
C) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D) certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:
— agrément Certiphyto de lÉtablissement,
— titre Qualipaysage (E 131: Entretien, E 161: Phytosanitaire, H 125: Routes, autoroutes et grandes infrastructures),
— titre de spécialisation type AAPP ou références équivalentes sur infrastructures de transport. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
“Les quantités mentionnées dans le détail estimatif ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre monoattributaire par lots, à bons de commandes est conclu sans...”
Les quantités mentionnées dans le détail estimatif ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre monoattributaire par lots, à bons de commandes est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Par conséquent, il est expressément convenu entre les parties que les quantités et les montants du «Détail estimatif pour la quantité estimée» (DE estimé) reportés ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils ne servent qu'à juger les offres. Seuls les prix indiqués au Bordereau des prix (BPU) sont contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Source: OJS 2019/S 041-093166 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329948.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Alsace-Lorraine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Autoroutes du groupe SANEF Prestations de désherbage chimique = lot n 2 = Réseau Côte d'Opale”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 44 rue de Roost-Warendin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 540 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Autoroutes du groupe SANEF Prestations de désherbage chimique — lot n 2 = réseau Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Giravert
Adresse postale: 12 rue de la plaine
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73127.9 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-103-022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Autoroutes du groupe SANEF Prestations de désherbage chimique — lot n 3 = Réseau Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 162 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-073
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Autoroutes du groupe SANEF Prestations de désherbage chimique — lot 4 = champagne Ardenne” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 rue de la Plaine
Commune postale: Aesy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70372.6 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-203-080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Autoroutes du groupe SANEF Prestations de désherbage chimique = lot n 5 = Réseau Alsace-Lorraine”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL P2E
Adresse postale: rue des Hauts de Feye
Commune postale: Lesménils
Code postal: 54700
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62746.29 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2019/S 132-325031 (2019-07-08)