Prestations de dératisation, désinsectisation et de dépigeonnisation
Ville d'Annecy
Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Viandes diverses › Pigeons
- • Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
- • Médicaments divers › Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-11 | Avis de marché |
| 2019-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 19fs-Cp-0024-T
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Pigeons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021592
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;”
“Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.”
Intitulé du lot: Prestations de dératisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Prestations de désinsectisation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de dépigeonnisation
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références récentes, sur les 5 dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler: maître d'ouvrage,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 011-021592 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 19fs-Cp-0024-T
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Pigeons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021592
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;”
“Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.”
Intitulé du lot: Prestations de dératisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Prestations de désinsectisation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de dépigeonnisation
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références récentes, sur les 5 dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler: maître d'ouvrage,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 011-021592 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé avec...”
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Annecy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223174
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021592
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants: — lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360.”
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à...”
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“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/ Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Ecolab Pest France
Adresse postale: 25 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Référence
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants:”
“— lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,”
“— lot nº 2: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT,”
“— lot nº 3: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,”
“— lot nº 4: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.”
“Accords-cadres prévus pour une durée allant de la date de notification (6.5.19) jusqu'au 31.12.19. Ils sont ensuite reconductibles tacitement, à 3 reprises,...”
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“Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions...”
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Source: OJS 2019/S 092-223174 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé avec...”
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Annecy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223174
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021592
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants: — lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360.”
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à...”
Afficher plus (3)
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
“Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/ Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Ecolab Pest France
Adresse postale: 25 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Référence
Informations complémentaires
“Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants:”
“— lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,”
Afficher plus (5)
“— lot nº 2: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT,”
“— lot nº 3: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,”
“— lot nº 4: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.”
“Accords-cadres prévus pour une durée allant de la date de notification (6.5.19) jusqu'au 31.12.19. Ils sont ensuite reconductibles tacitement, à 3 reprises,...”
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions...”
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