Prestations de dératisation, désinsectisation et de dépigeonnisation

Ville d'Annecy

Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecolab Pest France
• HS-Nuisibles

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 19fs-Cp-0024-T
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Pigeons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021592
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de dératisation, désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.

Intitulé du lot: Prestations de dératisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de désinsectisation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de dépigeonnisation
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes, sur les 5 dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler: maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 011-021592 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223174
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021592
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants: — lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT, — lot nº 2: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT, — lot nº 3: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT, — lot nº 4: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT. Accords-cadres prévus pour une durée allant de la date de notification (6.5.19) jusqu'au 31.12.19. Ils sont ensuite reconductibles tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois (du 01/01 au 31/12) pour les années 2020, 2021 et 2022 sauf décision contraire de la personne publique. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360.

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel:…

… 25 000 EUR HT.

… 30 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/ Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Ecolab Pest France
Adresse postale: 25 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants:

— lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,

— lot nº 2: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT,

— lot nº 3: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,

— lot nº 4: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.

Accords-cadres prévus pour une durée allant de la date de notification (6.5.19) jusqu'au 31.12.19. Ils sont ensuite reconductibles tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois (du 01/01 au 31/12) pour les années 2020, 2021 et 2022 sauf décision contraire de la personne publique.

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.4.2019.

Source: OJS 2019/S 092-223174 (2019-05-10)

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