Prestations de dératisation, désinsectisation et de dépigeonnisation

Ville d'Annecy

Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation et de dépigeonnisation 19fs-Cp-0024-T”
Produits/services: Services de dératisation 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Pigeons 📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Produits/services supplémentaires: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dépigeonnisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, sur les 5 dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler: maître d'ouvrage,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 011-021592 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'Annecy

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/ Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021592

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de dératisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecolab Pest France
Adresse postale: 25 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de désinsectisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de dépigeonnisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants: — lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-223174 (2019-05-10)