Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation et de dépigeonnisation
19fs-Cp-0024-T”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé avec...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Pigeons📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dépigeonnisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, sur les 5 dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler: maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes, sur les 5 dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler: maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 011-021592 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'Annecy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est passé avec...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles 25, 78 et 80 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par la personne publique au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/ Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation des cuisines centrales, des cuisines satellites et des restaurants municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de dératisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecolab Pest France
Adresse postale: 25 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de désinsectisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de dépigeonnisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants:
— lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR...”
Accords-cadres mono-attributaires fixés dans la limite des montants suivants:
— lot nº 1: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT,
— lot nº 3: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 25 000,00 EUR HT,
— lot nº 4: montant minimum 10 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.
Accords-cadres prévus pour une durée allant de la date de notification (6.5.19) jusqu'au 31.12.19. Ils sont ensuite reconductibles tacitement, à 3 reprises, pour une période de 12 mois (du 01/01 au 31/12) pour les années 2020, 2021 et 2022 sauf décision contraire de la personne publique.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.4.2019.
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Source: OJS 2019/S 092-223174 (2019-05-10)