Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'eaux usées

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Ces prestations comprennent:
— le curage, le nettoyage des réseaux et ouvrages des eaux usées et le pompage, l'évacuation et le traitement des matières extraites,
— le maintien en service des réseaux d'eaux usées,
— le curage, le nettoyage et le pompage des postes de relevage,
— le maintien à niveau bas des bâches ou regard d'arrivée des postes de relevage,
— les investigations de diagnostic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Ces prestations comprennent: — le curage, le nettoyage des réseaux et ouvrages des eaux usées et le pompage, l'évacuation et le traitement des matières extraites, — le maintien en service des réseaux d'eaux usées, — le curage, le nettoyage et le pompage des postes de relevage, — le maintien à niveau bas des bâches ou regard d'arrivée des postes de relevage, — les investigations de diagnostic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597724
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2022. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20191213w2_01. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation pour l'exécution des prestations prévues dans le présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 2); 1.2) les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations prévues dans le présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 2); 1.3) les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur: 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations comprennent:

— le curage, le nettoyage des réseaux et ouvrages des eaux usées et le pompage, l'évacuation et le traitement des matières extraites,

— le maintien en service des réseaux d'eaux usées,

— le curage, le nettoyage et le pompage des postes de relevage,

— le maintien à niveau bas des bâches ou regard d'arrivée des postes de relevage,

— les investigations de diagnostic.

Valeur totale estimée: 2 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de la zone littorale
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible 2 fois,

— possibilité de passer de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Communes du moyen pays et communes du haut pays
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier: Qualitass domaines d'activités: vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout.

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités ou entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020.

Il est reconductible 2 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2022.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20191213w2_01.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation pour l'exécution des prestations prévues dans le présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 2);

1.2) les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations prévues dans le présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 2);

1.3) les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597724 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394239
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597724
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes du moyen pays et communes du Haut-Pays

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Sud Est assainissement du Var SAS (mandataire)
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Algora environnement SAS
Adresse postale: 1462 avenue Général Garbay
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 65 028 EUR 💰
Adresse postale: 1462 avenue général Garbay
Valeur totale du marché: 68 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Source: OJS 2020/S 162-394239 (2020-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (3)