L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Ces prestations comprennent:
— le curage, le nettoyage des réseaux et ouvrages des eaux usées et le pompage, l'évacuation et le traitement des matières extraites,
— le maintien en service des réseaux d'eaux usées,
— le curage, le nettoyage et le pompage des postes de relevage,
— le maintien à niveau bas des bâches ou regard d'arrivée des postes de relevage,
— les investigations de diagnostic.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'eaux usées
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Ces prestations comprennent:
— le curage, le nettoyage des réseaux et ouvrages des eaux usées et le pompage, l'évacuation et le traitement des matières extraites,
— le maintien en service des réseaux d'eaux usées,
— le curage, le nettoyage et le pompage des postes de relevage,
— le maintien à niveau bas des bâches ou regard d'arrivée des postes de relevage,
— les investigations de diagnostic.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de la zone littorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 2 fois,
— possibilité de passer de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible 2 fois,
— possibilité de passer de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes du moyen pays et communes du haut pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats de qualifications et/ou de qualité/ agréments demandés aux candidats sont en particulier: Qualitass domaines d'activités: vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités ou entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020.
Il est...”
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et allant jusqu'au 31.12.2020.
Il est reconductible 2 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2022.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20191213w2_01.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation pour l'exécution des prestations prévues dans le présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 2);
1.2) les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations prévues dans le présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 2);
1.3) les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur: 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 243-597724 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation concerne les «prestations de curage et de diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement d'eaux usées» à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Communes du moyen pays et communes du Haut-Pays
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_447
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de curage et de diagnostic zone littorale
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est assainissement du Var SAS (mandataire)
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Algora environnement SAS
Adresse postale: 1462 avenue Général Garbay
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 028 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_448
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de curage et de diagnoqtic zone moyen pays
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1462 avenue général Garbay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 162-394239 (2020-08-18)