Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce Isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101 (combles et toitures) et BAR-EN-103 (isolation d'un plancher) mais aussi celles qui pourraient être demandées dans le cadre d'évolutions règlementaires, du code de l'énergie, des arrêtés du 29.9.2014 et 4.9.2014, modifiés, nécessitant le contrôle sur d'autres fiches travaux, en France Métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Avis de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats GROUPE — DATP — ANAPRI
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats groupe - datp - anapri
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats GROUPE — DATP — ANAPRI — Nicole Abi-Khalil
Téléphone: +33 156650524📞
Courrier électronique: nicole.abi-khalil@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles sur sites, à mettre en place au titre de la règlement CEE (code de l'énergie, arrêté du 4.9.2014 et 29.12.2014 modifiés)”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce Isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101...”
Brève description
Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce Isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101 (combles et toitures) et BAR-EN-103 (isolation d'un plancher) mais aussi celles qui pourraient être demandées dans le cadre d'évolutions règlementaires, du code de l'énergie, des arrêtés du 29.9.2014 et 4.9.2014, modifiés, nécessitant le contrôle sur d'autres fiches travaux, en France Métropolitaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Clients particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce Isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101...”
Description du marché
Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce Isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101 (combles et toitures) et BAR-EN-103 (isolation d'un plancher) mais aussi celles qui pourraient être demandées dans le cadre d'évolutions règlementaires, du code de l'énergie, des arrêtés du 29.9.2014 et 4.9.2014, modifiés, nécessitant le contrôle sur d'autres fiches travaux, en France Métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-23 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si EDF prévoit de réduire la liste longue des fournisseurs aptes pour obtenir la liste courte des fournisseurs à consulter, mentionner les motifs de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si EDF prévoit de réduire la liste longue des fournisseurs aptes pour obtenir la liste courte des fournisseurs à consulter, mentionner les motifs de sélection pour passer de la liste longue à la liste courte.
Le renseignement de la rubrique «nombre maximal» est obligatoire si, dans le cadre de la réduction du nombre de fournisseurs à consulter, EDF fixe un nombre maximal de fournisseurs à consulter.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: bailleurs sociaux & personnes morales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 et les articles 48 et 51 du décret du
25.3.2016 d'application de la DE2014/25/UE. Les certificats fiscaux et sociaux sont l'attestation fiscale que le fournisseur obtient sur https://www.impots.gouv.fr et le certificat social que le fournisseur obtient sur https://www.urssaf.fr (les fournisseurs étrangers doivent remettre des documents équivalents) (ces certificats peuvent déjà avoir été collectés par e-attestations pour un marché précédent). Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d’aptitude administratifs et financiers décrits ci-après sont communs à tous les lots:
— candidature remise avant la date et l'heure de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères d’aptitude administratifs et financiers décrits ci-après sont communs à tous les lots:
— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché,
— déclaration sur l'honneur transmise datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
— Extrait K-Bis de moins de 3 mois fourni,
— 3 derniers bilans et 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire,
— opérateur économique ne proposant pas à la fois une offre au titre d'un groupement d'entreprises et une offre à titre individuel et/ou au titre d'un autre groupement,
— opérateur économique candidat disposant d’un chiffre d’affaires à minima de 2 fois le montant du lot. Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaires en EUR hors taxe du dernier exercice comptable certifié.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 400 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
—...”
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 400 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 960 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 400 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestataires devront être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les prestataires devront être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine 15.1.5 «inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE» par le comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European coopération for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7. 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il est proposé aux candidats de répondre à cet avis de marché via le portail achats EDF: https://pha.edf.comsous la référence de la RFI: 070002
Un document...”
Il est proposé aux candidats de répondre à cet avis de marché via le portail achats EDF: https://pha.edf.comsous la référence de la RFI: 070002
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Une fois les candidats sélectionnés, la consultation sera lancée par le portail achat EDF.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 072-171476 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — Anapri
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — Anapri — Nicole Abi-Khalil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles sur sites, à mettre en place au titre de la règlement CEE (code de l'énergie, arrêté du 4.9.2014 et 29.12.2014 modifiés).”
Brève description:
“Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101...”
Brève description
Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101 (combles et toitures) et BAR-EN-103 (isolation d'un plancher) mais aussi celles qui pourraient être demandées dans le cadre d'évolutions réglementaires, du code de l'énergie, des arrêtés du 29.9.2014 et 4.9.2014, modifiés, nécessitant le contrôle sur d'autres fiches travaux, en France Métropolitaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101...”
Description du marché
Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101 (combles et toitures) et BAR-EN-103 (isolation d'un plancher) mais aussi celles qui pourraient être demandées dans le cadre d'évolutions réglementaires, du code de l'énergie, des arrêtés du 29.9.2014 et 4.9.2014, modifiés, nécessitant le contrôle sur d'autres fiches travaux, en France Métropolitaine.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101...”
Description du marché
Prestations de contrôles sur sites, au titre de la charte d'engagement «coup de pouce isolation» sur les dossiers CEE relevant des fiches BAR-EN-101 (combles et toitures) et BAR-EN-103 (isolation d'un plancher) mais aussi celles qui pourraient être demandées dans le cadre d'évolutions règlementaires, du code de l'énergie, des arrêtés du 29.9.2014 et 4.9.2014, modifiés, nécessitant le contrôle sur d'autres fiches travaux, en France Métropolitaine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-171476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C43K9T2980
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: contrôles sur site — clients particuliers
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C43K9T260
Titre: Lot 1 — contrôles sur site — clients particuliers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C43K9T2970
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C43K9T3000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 contrôles sur site: bailleurs sociaux & personnes morales
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
5️⃣
Numéro de contrat: C43K9T3010
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
“Il est proposé aux candidats de répondre à cet avis de marché via le portail achats EDF: https://pha.edf.comsous la référence de la RFI: 070002
Un document...”
Il est proposé aux candidats de répondre à cet avis de marché via le portail achats EDF: https://pha.edf.comsous la référence de la RFI: 070002
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Une fois les candidats sélectionnés, la consultation sera lancée par le portail achat EDF.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 210-514521 (2019-10-25)