Prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement sur le territoire actuel et futur du SIARP durant la période 2019-2023

SIARP Pontoise

Marché à bons de commande mono attributaire. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR HT soit un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Qui ?

• SIARP Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: BG/CtrlAprèsTrvx
Brève description:

Marché à bons de commande mono attributaire. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR HT soit un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARP Pontoise
Adresse postale: Service travaux, 73 rue de Gisors
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://wwwsiarp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siarp.fr 📧
Téléphone: +33 130327428 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322167
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Marché à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement pour les années 2015 à 2019 — montant maximum annuel HT: 300 000 EUR HT soit un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire actuel et futur du SIARP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Pontoise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003429600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarp
Adresse postale: 73 rue de Gisors
Courrier électronique: contact@siarp.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.siarp.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 131-322167 (2019-07-08)

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